CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 801 résultats pour « maison conjugale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9be

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

produites par l'épouse et que Monsieur X...ne développait aucune explication dans ses écritures et se contentait d'indiquer que son départ du domicile conjugal était lié au comportement de son épouse.

Source officielle

Page 45 sur 191

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9182c

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

Y... qu'il a quitté le domicile conjugal vers la mi-août 2007 selon ses affirmations (page 19 de ses conclusions), le 19 juillet 2007 selon les dires de Mme X..., confirmés par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92475

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

Le couple a acquis sur la même commune une maison à usage d'habitation dans laquelle a été établi le logement familial. Les trois enfants sont aujourd'hui majeurs et économiquement indépendants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502919_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A, qui a été condamné pour des violences conjugales et agression sexuelle en récidive ; que les visites de Mme D à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0da

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

né le 06 Mars 1950 à MAISONS LAFITTE, demeurant...- 78600 MAISONS LAFFITTE Monsieur Jean- Paul X... pris en sa qualité de curateur de Monsieur Roger X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90820

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

Il fait valoir pour l'essentiel : - que seule Mme A... est responsable de la faillite conjugale, - que sa demande est fondée sur l'alcool et des actes de violence, - que l'appétence alcoolique est

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110181

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

soutient, tout en reconnaissant avoir effectué des travaux dans le domicile conjugal, bien qui lui est propre et ce à ses frais, que ses entrées dans le logement conjugal ne peuvent en aucun cas constituer

Source officielle
CA

1re Chambre B

61632b3481886c8c1bac9751

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

Par la suite les époux [T]-[W] ont fait construire sur ce terrain indivis une maison.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210227

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

AUX MOTIFS ADOPTES QUE [Q] [W], âgé de 23 ans au moment des faits a été victime d'un grave accident du travail avec écrasement de la main droite entrainée entre les rouleaux d'une machine de la chaîne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101014

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

son compte rendu d'audition du 19janvier 2009 recueilli par le consulat de France à Fès, monsieur Kamal X... déclare que les époux se sont séparés le 4 avril 2004 et que madame Z... est partie de la maison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89051

Appel

1 février 2007

1 février 2007

K... de sa demande d'augmentation de la pension pour sa fille, Dit que la jouissance du domicile conjugal accordée à l'épouse revêt un caractère gratuit à compter du jugement jusqu'à ce que la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcb9

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Sur la demande reconventionnelle du mari La relation extra-conjugale de Mme Y... remonte à février 2007 (pièces 37 et 47).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8deae

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

tentative de conciliation du 6 avril 2009 par laquelle le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande instance de LYON a principalement : - attribué à Virginie X... la jouissance du domicile conjugal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100464

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

ressortir une rémunération nette mensuelle de l'ordre de 3 212 euros en qualité d'ouvrier en métallurgie (cumul fiscal net de 2017 : 38 228 euros) ; qu'il occupait l'ancien domicile conjugal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101736_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B C, son ex-compagnon, incarcéré dans cet établissement pour des faits de violences conjugales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91789

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

Il a estimé que la question de la nature de bien propre de la maison, de la participation de Mme Evelyne Marie Marguerite Y... épouse X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01324

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

notamment valoir que la dégradation de l'état de santé de Mme [R] n'avait aucun lien avec ses fonctions à la mairie (qu'elle n'exerçait qu'épisodiquement), mais avait pour origine un grave conflit conjugal

Source officielle
CA

Cabinet B

670b62adc9a105e045f40d6f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Leur fille, Mme [L] [Y] a construit sur cette parcelle une maison d'habitation en 2001-2002. Elle s'est mariée avec M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110433

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

. – je considère que la valeur de la maison est de 160 000 euros. Dires de Mme G... – je considère que la valeur de la maison est de 100 000 euros » ; que M. A...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100745

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

-Z...et homologué leur convention définitive qui prévoyait que le produit de la vente de la maison d'habitation, soit 600 000 francs, serait versé à Mme Z... à titre de prestation compensatoire en plus

Source officielle