SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur

Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 405 FS-P+B Pourvois n° C 15-27.133 A 15-27.798 W 15-27.840 N 15-29.442 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

[Q] n'est pas déterminable" ; qu'en statuant ainsi, quand il incombait non pas à M.

façons alléguées dans l'assignation en indiquant la nature et en produisant dans toute la mesure du possible des photographies, * Rechercher leur origine en précisant s'ils proviennent d'une faute de

Y... invoquait aussi le non respect par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

CHAUVIN, président Arrêt n° 661 F-D Pourvoi n° B 20-23.610 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

des critères d'ordre des licenciements, ainsi que de dommages- intérêts pour non-respect de la priorité de réembauche.

à l'élucidation des infractions et d'en rechercher les auteurs ; qu'un non-lieu ne peut être prononcé après le suicide d'une femme dont il est constaté que le mari lui faisait une vie inadmissible ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

FROUIN, président Arrêt n° 965 FS-P+B sur le second moyen du pourvoi principal Pourvoi n° T 15-11.047 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[S], a déclaré sa requête non-fondée et l'a rejetée, alors « que la perquisition s'entend de la recherche, à l'intérieur d'un lieu normalement clos, pas exclusivement au domicile d'un particulier, d'indices

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

documentée, non explicitée et insusceptible de constituer à elle-seule un indice à la charge de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Chaudronnerie des Roches

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.