Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. », « Le juge déclare le désistement parfait

mise à disposition le 13 Janvier 2026 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [O] [N] né le 31 Mai 1998 à [Localité 4] (MAURITANIE) domicilié chez Madame [R] [Z], [Adresse 1] (bénéficie

Copies exécutoires à : Me Valérie MARTIN-PORTALIER Me Stéphane PEREL Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [S] [Adresse 8] [Localité 13] représenté par Maître Valérie

disposition au greffe le 07 avril 2026 Par Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Assistée de Madame Pauline ESPAZE, Greffière NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [H] [T] [I] [M] né le 08 Août 1963 à [Localité 8] ([Localité 2] RICA) de nationalité Costaricaine, demeurant

PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025 Par Mme Anna SPONTI, Assistée de Madame Olivia ROUX, NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

procédure civile le : 24 Avril 2024 Jugement réputé contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame OURY, Greffier NOM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 20/05569 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XUTV Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

Madame [R] [Z] [W], demeurant [Adresse 3] comparante, À l'encontre de : DÉFENDEUR Monsieur [U] [N], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté NATURE DE L'AFFAIRE Demande en nullité

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Monsieur [D] [F], en sa qualité de représental légal de [F] [M], né le 20/09/2012 à [Localité 1] né le 05 Mai 1969

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 20/10025 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YCJ6 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître [F] [Z] de l’AARPI [M] [Z] Maître [V] [E] Délivrées le 10 Janvier 2025 Copie dossier NOM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/07328 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RCF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/05859 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3I4W Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 23/04126 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3F5J Demande en partage, ou contestations relatives

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 N° RG 23/12590 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IKW Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/03835 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5UYX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

PRONONCE par mise à disposition le 05 Février 2024 Par Madame Elsa VALENTINI, Juge Assistée de Madame Célia SANDJIVY, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM