utiles et s'être rendu sur les lieux, les surfaces de chacune des parties composant l'immeuble exploité par la SNC Hôtelière de Loon-Plage et ses dépendances, notamment les parcs de stationnement, en

délibération du conseil municipal de Toulouse en date du 15 décembre 1986 autorisant le maire à signer, avec la société Sogeparc, un contrat de concession portant sur la construction et l'exploitation des parcs

B A, ainsi que de tous occupants de son chef et de tous biens, du parc de stationnement P4 du parc des expositions, qu'il occupe sans droit ni titre sur les parcelles cadastrées section AE N°43, AE N°44

Sous-groupe I : magasins et lieux de vente : () Catégorie 5 : magasins de très grande surface (surface principale supérieure ou égale à 2 500 m2).() Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la ville de Nîmes : Considérant que la SOCIETE ANONYME SOPARK, concessionnaire à Nîmes d'un parc

La commune réplique que : - par une délibération du 14 août 1970, le conseil municipal de la commune a décidé de la transformation des aires à fouler les céréales, dont la parcelle litigieuse, en parcs

de tramway passant sur de grands axes proches, eux-mêmes rénovés et "piétonnisés", en drainant un flux important de chalands au profit de tout ce quartier, ainsi que grâce à la création de plusieurs parcs

terrains de caravanage classés en 1, 2, 3, 4, 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes ainsi que les emplacements dans une aire de camping-cars ou un parc

2018, porte sur la construction d'un hôtel de balnéothérapie de 125 chambres, comprenant des salles de restauration, de réunion et un centre de balnéothérapie d'une surface de plancher de 6 489 m2, un parc

PARIS HABITAT - OPH a programmé des travaux de requalification et d'embellissement du parc de stationnement souterrain situé [Adresse 4] / [Adresse 5] / [Adresse 6] à [Localité 2], d'une capacité totale

prévue ne peut être réalisée puisqu'elle se trouve sur l'emplacement réservé n° 7 repéré au plan de zonage ; le site où le projet propose de créer des places nouvelles n'est pas un parc de stationnement

naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales ou autres vestiges ou sites archéologiques ; Considérant que, saisi d'une demande de certificat d'urbanisme en vue de la création d'un parc

ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 octobre 2017 par lequel le maire de Val d'Isère a accordé à la société Sanéo le permis de construire un parc

par la Communauté Territoriale Sud Luberon (COTELUB) portant " tarification 2025 du parking de la Bonde ", entrant en vigueur le 1er avril 2025 ; 2°) d'enjoindre le réexamen de la tarification du parc

loués par le percement d'un mur, la cour d'appel, qui a souverainement retenu qu'une modification notable des facteurs locaux de commercialité résultant de la création d'une zone piétonnière et de deux parcs

stabilisée depuis que les infiltrations d'eau avaient pris fin, ainsi que cela résultait du rapport d'expertise judiciaire et des comptes-rendus Reyhan et Texa, le constat faisant état de fissures au parc

principal, de condamner la société Generali IARD à lui verser une provision de 144 516 euros toutes taxes comprises (TTC) correspondant au coût de reprise des désordres intervenus après la construction d'un parc

la décision implicite du 1er mars 2024 par laquelle le maire de la commune d'Antibes Juan-les-Pins a rejeté sa demande indemnitaire présentée le 29 décembre 2023 au titre des travaux d'aménagement du parc