Lors de l'audience sur troisième renvoi et utile du 15 avril 2026, les parties, représentées par leurs avocats, ont sollicité le bénéfice de leurs dernières conclusions.

, le Syndicat national de l'encadrement Carrefour CFE-CGC (SNEC CFE-CGC), dont le siège est [Adresse 10], D'autre part : 1°/ la fédération CGT des personnels du commerce et de la distribution

Les parties ont été convoquées à l'audience du 03 février 2026 et l'affaire a été renvoyée au 31 mars 2026 à la demande du conseil de la société [3].

C’est dans ce contexte que les parties étaient appelées à l’audience du 12 février 2026, date à laquelle l’affaire était plaidée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Les parties en cause ont été régulièrement convoquées à l’audience du 25 novembre 2025. A l’audience du 25 novembre 2025, l’affaire a été renvoyée au 10 mars 2026 à la demande des parties.

Elle prétend que le juge de la mise en état, ayant le 27 juin 2023, tranché sur son exception de nullité et renvoyé l'affaire à la mise en état, puisqu'il donnait aux parties un délai pour conclure au

C’est dans ce contexte, et après plusieurs renvois, que les parties étaient appelées à l’audience du 12 mars 2026, date à laquelle l’affaire était plaidée.

[I] a sollicité la réinscription du dossier au rang des affaires en cours devant la cour, ce qui a été fait en mars. Par ses écritures parvenues au greffe le 22 février 2022, M.

[P] a sollicité la réinscription du dossier au rang des affaires en cours devant la cour, ce qui a été fait en mars. Par ses écritures parvenues au greffe le même jour, M.

Initialement fixée à l'audience du 1er avril 2026, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi pour être plaidée à l'audience du 13 mai 2026.

Les parties ont été convoquées pour l'audience du 16 mai 2025, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à deux reprises à la demande de Monsieur [D] [Y] aux fins de régulariser la radiation de son activité

Elle soutient qu'elle a sollicité le renvoi par devant la juridiction de fond afin que soit tranché la question de fond relative aux parties communes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Lors de l'évocation de l'affaire, le 18 mars 2026, le bailleur, représenté par avocat, a sollicité son renvoi afin de pouvoir faire signifier à la SAS Épicerie de [Localité 2] une demande incidente.

A l’audience du 12 janvier 2026 à laquelle l’affaire a été appelée, un renvoi a été ordonné pour permettre aux parties de se mettre en état.

C’est dans ce contexte que les parties ont été convoquées à l’audience du 15 décembre 2025, date à laquelle l’affaire a été renvoyée à l’audience du 04 février 2026, lors de laquelle les parties ont été

Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.

Cette affaire, appelée pour la première fois à l’audience du 22 janvier 2026, a fait l’objet d’un renvoi à la demande de la défenderesse avec injonction pour les parties d’assister à un rendez-vous d’information

L’affaire a été initialement fixée au 10 octobre 2025 et a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande de Monsieur [E] pour être finalement débattue à l’audience du 27 mars 2026.