Elle fait valoir que : - elle a contesté la légalité du permis de construire modificatif, laquelle légalité s'apprécie au regard des règles applicables lors de sa délivrance ; un permis de construire

Y... un permis de construire 15 logements sur un terrain situé avenue de la Corniche, ensemble le permis de construire tacite obtenu le 27 mai 1989 par M.

La cour administrative a enjoint au réexamen de la demande et non à la délivrance d'un permis de construire modificatif.

Elle soutient que : - elle a déposé le 23 juillet 2021 une demande de permis modificatif du permis de construire qui lui avait été transféré le 9 octobre 2018 ; ce modificatif lui a été refusé par une

apportées par le permis modificatif au projet de construction initialement autorisé.

des plans du permis modificatif fait apparaître une modification de la quasi-totalité des ouvertures et, notamment, la création d'un espace de stockage de produits, avec bureau et sanitaire, doté d'un

de construire délivré le 26 mai 2021 par le maire de la commune de Chambéry à la SCCV CL 36, la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ainsi que le permis modificatif du 31 août 2022 ;

Par un arrêté du 24 février 2025, le maire de Nîmes lui a délivré le permis de construire demandé. M. A... a sollicité un permis modificatif qui lui a été délivré le 13 août 2025.

C un permis de construire pour des travaux sur la parcelle cadastrée AB 250 et de l'arrêté du 16 juin 2024 par lequel le maire de Dozulé a délivré un permis de construire modificatif ; 2°) de mettre

Un permis modificatif a été délivré à la société pétitionnaire par un arrêté du 20 février 2023.

Un permis modificatif de ce permis de construire initial a ensuite été délivré à cette même société par un arrêté daté du 27 décembre 2022. 2.

Un permis modificatif de ce permis de construire initial a ensuite été délivré à cette même société par un arrêté daté du 27 décembre 2022. 2.

Un permis modificatif n° PC 030 351 14 J 0003 - MTP a été pris en conséquence le même jour pour M. D pour les surfaces dont il continuait à bénéficier.

Un permis de construire modificatif a été accordé à la société le 17 septembre 2020. M.

C un permis de construire modificatif.

apportées par le permis modificatif au projet de construction initialement autorisé. 4.

services de la commune et la délivrance du permis de construire modificatif régularisant les vices ; la SCI Matis n'était pas empêchée de déposer une demande de permis de construire modificatif dans le

Par un arrêté du 24 juin 2021, le maire de Briançon a délivré un permis de construire modificatif à M.