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6 210 résultats pour « point de départ en cas d'assurance de groupe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300552

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

CIV.3 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2018 Cassation M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c8acdc6046d472ddf76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La SARL Domaine de la Grande Réserve a demandé au constructeur qui devait intervenir sur le projet, la société Groupe 1000 Lorraine, d'envisager, d'un point de vue technique les travaux nécessaires à remédier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00933

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 novembre 2018 Cassation partielle M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6025eaccb7eb2271e969d3e7

Appel

11 février 2021

11 février 2021

Le nombre de ces groupes, la répartition des contrats à l'intérieur de ces groupes ainsi que les taux de commissions de ces différents groupes figurent en annexe 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300486

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

de départ le jour où le cocontractant a découvert l'erreur alléguée ; qu'en en fixant le point de départ au jour de la vente, pour la raison que les acquéreurs avaient loué le bien pendant dix ans, qu'ils

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7de157826b34459864a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ils exposent que si cette garantie n’était pas proposée par CNP, il appartenait à la CAISSE D’EPARGNE d’attirer leur attention sur ce point et de leur proposer une autre assurance, ce d’autant qu’ils avaient

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00089_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Buzon, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de condamner le groupe hospitalier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04282_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2021, la SA France formation groupe, anciennement société Sécuroute, représentée par la SELURL ECHO avocat, demande à la cour :

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9f3bcaf505db696454

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, l'entretien et l'assurance du véhicule et, le cas échéant, les frais de carburant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea3f

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

* * * * Elle avait formé, le 24 septembre 2009, une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Mayenne, y joignant un certificat médical

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4e54a01215df763167

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il y est également précisé que le point de départ de la prescription de l’action du consommateur est le jour de la connaissance par lui du défaut de conformité.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00900

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour les sociétés Compagnie d'assurance des hydrocarbures Cash SPA, GBH groupement

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162fde73ebbdffcbea6a9af

Appel

21 mai 2012

21 mai 2012

Il affirme avoir cessé toute activité après la rupture du mandat dans le secteur de l'assurance et sur le département de l'Indre.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6347abd029ffd2adfff4f16e

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

* ainsi, le terme 'établissement' ne contient aucune limitation et il est seulement fait référence à une 'cause identique', la Cour de cassation ayant validé à plusieurs reprises l'emploi des termes

Source officielle
CA

3e chambre

5fdd182eb57ca282107ff685

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Par actes des 30 avril et 3 mai 2013, M. et Mme X... ont assigné les sociétés Promobat, Groupe Eurobat devenue Pichet Promotion, Pichet Immobilier Services, Fiscali Conseil et BNP Paribas Lease Group devant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94f9b787c4000862f669

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[M] [L] devant la caisse pour l'évaluation du coût du rachat, - ordonné la réouverture des débats pour que les parties concluent sur le report du point de départ des retraites de base et complémentaire

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2023:470573.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

Si le point 1 de la circulaire évoque la diffusion dans le SIS de l'ensemble des OQTF, le point 5 de l'annexe à la circulaire en cause dispose clairement que si les OQTF et les interdictions de retour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d2ec820a3a2a05e888

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La société Gan Assurances est un assureur et distributeur de produits d'assurance dans les domaines Incendie, Accident, Responsabilité civile, Divers (IARD) qui appartient au Groupe Groupama Gan Assurances

Source officielle
CA

9e Chambre C

616091fddb7ff645d856643a

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

En cause d'appel M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d3ec820a3a2a05e894

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La société Gan Assurances est un assureur et distributeur de produits d'assurance dans les domaines Incendie, Accident, Responsabilité civile, Divers (IARD) qui appartient au Groupe Groupama Gan Assurances

Source officielle

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