X... avait, par cette offre, contrevenu à la politique générale de l'entreprise et/ ou aux ordres exprès qui lui avaient été donnés.

Toutefois, ils n'avaient pas la qualité de réfugié politique à la date des décisions attaquées et ne peuvent donc se prévaloir des stipulations de l'article 33 de la convention de Genève qui n'est applicable

avocat plaidant : Me Florent VIGNY, avocat au barreau de Paris.

Citya Plaine Saint-Denis à la suite d'une opération de fusion [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 Assistée par Me Florent

Anciennement dénommée NATIXIS FACTOR immatriculée au RCS PARIS 379 160 070,prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florent

CITYA IMMOBILIER PECORARI [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 Assistée à l'audience par Me Florent MERCIER, avocat

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 14] Représentée par Me Florent VIGNY de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS [Adresse

qualité audit siège Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625- N° du dossier 1352111 Représentant : Me Florent

obligations de quitter le territoire français et des décisions relatives au délai de départ, au pays de renvoi et à l’interdiction de retour qui ne constituent pas des sanctions mais des mesures de police

Florent Farge, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, signataire des arrêtés litigieux, à effet de signer les décisions relevant des livres I et V du code de l'entrée et du séjour des étrangers

immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le N°B 552 062 663 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Florent

n° 419 408 927 [Adresse 4] [Localité 7] Représentées par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Florent

La commune a alors demandé au laboratoire central de la préfecture de police de procéder à des analyses de la qualité de l'air du bâtiment.

A..., et la société Rachid X... pour des prestations diverses ; que la SCI n'a souscrit aucune police d'assurance ; qu'en cours de travaux, elle a vendu, par actes reçus par la SCP B...

Ce produit était revendu à la société SONOLUB, située près de [Localité 5], qui le livrait, sans transformation, à un client belge, la société OIL CHART INTERNATIONAL qui s'en servait comme fluxant pour

APPELANTES : [Y] [U] née le 12 Octobre 1968 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eladia DELGADO de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON substituée par Me Florent

Jugement rendu le 09 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F 19/00127 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florent

Cour : Jugement du 10 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 18/00850 APPELANTES Madame [L] [E] née [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Florent

Rapport de police fait. Nature de l'accident : chute de hauteur mais à confirmer. Objet dont le contact a blessé la victime : le sol, la citerne ".

Monsieur [G] [J] Demeurant [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER en la personne de Me Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistés de Me Florent