Rien sur minitel" ; qu'il a remis, le 8 décembre 2003, une copie de l'exploit au parquet du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; que le prévenu a néanmoins comparu, l'affaire ayant

Le parquet indiqua en outre que ladite ordonnance avait été notifiée à la requérante, en personne, le 7 janvier 1994.

administrative [1] du nommé [suit l'identité ] date et jheure d'amission : le 06/10/2024 / Date et heure d'avis parquet : Le 06/10/2024 à 21h00.

(JACQUES) QU'A LA MAIRIE DE NANTES ET AU COMMISSARIAT ET A LA POSTE, SONT DEMEUREES INFRUCTUEUSES" ; QUE LEDIT ARRET FUT ALORS SIGNIFIE LE 21 JUIN 1961 AU PARQUET GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DIJON

Le 17 janvier 1997 à 9 h 30, sur demande du parquet d’Izmir, le requérant fut examiné par un médecin légiste.

Il faisait partie des gendarmes de garde et était en faction au poste de surveillance appelé « tour n o 3 ». L’incident survint au poste de surveillance appelé « tour n o 2 ». 16.

Roméo X... qui, excusé, n'était pas présent aux opérations d'expertise, s'est vu confier les travaux de : " dalle de béton,12 pilotis avec semelle, mur en 20 cm, pose de l'ossature bois, pose Tivex, pose

    Le 11 septembre 1997, le ministre de la Justice s’adressa derechef aux parquets de Kangal, de Sivas ainsi qu’au parquet près la cour de sûreté de l’Etat d’Erzurum.

du tribunal de grande instance de Nanterre ; - le parquet de Paris n'a pas un besoin urgent de son arrivée ; - l'exécution de la mesure porte une atteinte grave et immédiate à son projet, formulé dans

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/01554 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7XB N° PARQUET : 22/95 N° MINUTE : Assignation du : 28 Janvier 2022 AJ du TGI DE PARIS du 05 Août

sommet des condenseurs primaires à environ 23 m de hauteur afin d'apporter du matériel et de préparer leur intervention ; que l'intervention en elle-même ne pouvait pas démarrer immédiatement puisque la pose

Il ressort cependant d’une note du parquet de Naples, produite par le Gouvernement devant la Cour, que ledit procès-verbal fut déposé au greffe du parquet le 4   janvier 2006, à 18h30.

, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors que, d'autre part, Anne X... d'Aragon fait valoir dans ses conclusions que non seulement elle avait fait suivre son courrier par la poste

Le 26 novembre 1999, la direction de la sûreté de Kulp informa le parquet de Kulp que Mükrime İnce avait été mutée à Diyarbakır.

508 du Code pénal, 591 et 598 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué du 26 septembre 2001 a reçu l'appel interjeté par l'administration des Douanes et des Droits Indirects et le parquet

AU MOTIF QUE LA SIGNIFICATION DE L'EXPLOIT D'APPEL AYANT ETE EFFECTUEE AU PARQUET A RAISON DE LA RESIDENCE EN BELGIQUE DE X..., IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE RETENIR LE DEFAUT DE DATE SUR LA COPIE DE L'EXPLOIT

En conséquence, il clôtura l’enquête en son état et transmit le dossier de l’enquête préliminaire au parquet.

propriétaire et que vous aviez récupéré le parquet pour vous 'dédommager'.

par son assureur, ses manoeuvres n'ayant échoué que par la découverte du caractère volontaire de l'incendie ; "alors que, d'une part, les experts commis dans le cadre de l'information, après avoir posé

sur une couche en sable, d'autre part du même marbre posé sur un parquet en bois sur lambourdes bois, la surface de pose des lambourdes étant une maçonnerie composite.