Après une réunion sur site en présence des parties et de leurs architectes, le syndic Finzi a fait diligenter, le 16 avril 2016, par une société Bidance, une inspection télévisée avec caméra portative

doit se trouver à la portée des travailleurs, sauf dans les cas mentionnés aux articles 21 à 28 ( locaux ou établissements réservés à la production d'électricité et locaux ou établissements où la présence

arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 10 décembre 1996, où étaient présents : M.

sa mission en présence des parties ou elles dûment convoquées, les entendre en leurs dires et explications, en leur impartissant un délai de rigueur pour déposer leurs dires écrits et fournir leurs pièces

[Localité 2] Mèl : [Courriel 17] avec faculté de s'adjoindre les soins d'un sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne et mission de : * se rendre sur les lieux, à [Adresse 20] , en présence

les soins d'un sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne et mission de : * se rendre sur les lieux, à [Localité 16] [Adresse 3] en présence des parties ou à défaut celles-ci régulièrement convoquées

appel de RIOM - Demeurant [Adresse 15] [Localité 2] Avec mission, en se conformant aux règles du Code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 5] à [Localité 14], en présence

Le 29 avril 2021, un état de lieux de sortie a été dressé par huissier en présence des parties.

préalablement la juridiction du nom de ce technicien, et du coût de son intervention ; - dit qu'il sera procédé aux opérations d'expertise en présence des parties, ou celles-ci convoquées, et que l'expert

L’accord intervenu entre les parties n’a donc pas mis un terme au litige opposant les parties sur ce point. Il s’ensuit que la présente demande est recevable.

[U] [I], expert judiciaire inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence demeurant [Adresse 4], avec mission de : * se rendre sur les lieux en présence des parties ou à défaut celles-ci régulièrement

de [Localité 8] - Demeurant [Adresse 8] [Localité 9] Avec mission, en se conformant aux règles du code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 7] à [Localité 7], en présence

de [Localité 7] - Demeurant [Adresse 7] [Localité 9] Avec mission, en se conformant aux règles du code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 2] à [Localité 6], en présence

sur les lieux en présence des parties ou à défaut celles-ci régulièrement convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception ; * se faire communiquer par les parties tous documents ou pièces

appel de [Localité 5] – Demeurant [Adresse 5] [Localité 7] Avec mission, en se conformant aux règles du code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 1] [Localité 2], en présence

Le tribunal a procédé en présence des parties, le 1er décembre 2022, à une visite des lieux en application des dispositions de l'article R. 622-1 du code de justice administrative visant à vérifier la

d'expertise judiciaire, - Nommer tel expert qu'il plaira au juge des référés de bien vouloir désigner avec la mission suivante : - se rendre sur les lieux, se faire remettre tous documents utiles et, en présence

L’expert sera autorisé à consulter l’orginial du testament litigieux en présence des parties en l’étude du notaire détenteur de cet original.

[Adresse 6], en présence des parties dûment convoquées, . se faire communiquer tous documents qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, . décrire l'état de la toiture de l'immeuble des

Maïlys, parties civiles, 2° LA COMPAGNIE PRESENCE ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 2 avril 1991, qui, dans la procédure suivie