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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02593_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Le Feader agit dans les États membres à travers les programmes de développement rural.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11075
25 novembre 2020
25 novembre 2020
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielleJuge libertés & détention
686d71f0a2273490db10b5ea
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Non comparant bien que régulièrement convoqué Actuellement hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE [Localité 3] ST JACQUES Avisé, non comparant, Ministère Public : Avisé, non comparant, Observations écrites
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908550_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
requête, enregistrée le 16 novembre 2019, Mme C D demande au tribunal d'annuler la délibération n° 16 du 16 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bischwiller a approuvé le programme
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
652e261a92ba0983187684d1
16 octobre 2023
16 octobre 2023
LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 5] PSYCHAITRIE SITE [6] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, TIERS Mme [D] [S] demeurant [Adresse 2] non comparante, non représentée, MINISTÈRE
Source officielle4ème chambre
DTA_2209040_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
- Approbation des principes d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec la Ville de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme " ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100995_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
tirant les conséquences du non-respect de l'une des conditions posées par cette dernière et n'en constitue donc pas le retrait.
Source officielleJLD
68e958023ea43407b910c72c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[S] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 10 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE
Source officielleChambre 1
DTA_2001907_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305105_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
et, si elle est distincte, l'autorité compétente pour autoriser le projet ou approuver le plan ou programme.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64f6c4f6ed0253d969201d64
4 septembre 2023
4 septembre 2023
LE DIRECTEUR DU GHU [4] SITE [5] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, TIERS Mme [U] [W] demeurant [Adresse 2] non comparante, non représentée, MINISTÈRE PUBLIC avisé régulièrement
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6887316e1692fcf85d581ee0
25 juillet 2025
25 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 3] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE BICHAT non comparant, non représenté, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03269_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
S'agissant de la réduction de la zone non aedificandi : 21.
Source officielle2e chambre sociale
697b07d0cdc6046d4711f520
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Sur le programme de la SCCV [18] Dans le cadre de la commercialisation du programme « [18] » en défiscalisation « LOI PINEL » l'ensemble des logements vendus en VEFA devaient être livrés au 31 décembre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001090_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Dans ces conditions, la circonstance que la proposition de rectification ne mentionne pas expressément le nom des treize autres SCI participant au même programme immobilier que la SCI Myo, dont M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001091_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Dans ces conditions, la circonstance que la proposition de rectification ne mentionne pas expressément le nom des treize autres SCI participant au même programme immobilier que la SCI Alaska, dont les
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001102_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Dans ces conditions, la circonstance que la proposition de rectification ne mentionne pas expressément le nom des treize autres SCI participant au même programme immobilier que la SCI Nevada, dont M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003464_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C0118 M03 qui lui a été délivré le 15 septembre 2020 par le maire d'Alès en tant qu'il met à sa charge une somme de 462 004, 46 euros au titre de la participation au coût des équipements publics du programme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110278_20250829
29 août 2025
29 août 2025
En vertu de l'article L. 151-6, les orientations d'aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
660cf2687c1ccb0008628ea1
2 avril 2024
2 avril 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [5] demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté, TUTEUR M.
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