est diffamatoire et est imputable à X... seule ; que le second passage querellé est présenté entre guillemets comme étant la position du maire de la commune de Saint-Cézaire qui y dénonce deux types de

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 17 mai

épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 22 mars

Maria, épouse X..., - X...

de l'Equipement et le ministre sur le plateau ont rappelé que, conformément à la législation en vigueur et depuis la décentralisation, le maire, seul compétent pour la délivrance du permis de construire

L'examen de la citation directe introductive d'instance met la Cour de cassation en mesure de s'assurer que les propos extraits de l'éditorial du 15 mai 2021, présentés comme attentatoires à l'honneur

Paul, Marie, François, Ildebert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de Mme Anne, Coralie, Thérèse, Louise X..., née Y.

N° R 23-84.010 F-D N° 00251 RB5 3 MARS 2026 CASSATION M.

A... rappelle que les propos de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mars 2005) que, le 12 février 1999, Gérard

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 6 avril 1999), que Mme X..., épouse Y..., a assigné en divorce son mari

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2004, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis,

de ses demandes, alors, selon le moyen, que l'indemnisation du préjudice moral subi par le conjoint et les enfants de la victime d'un accident du travail entre dans les prévisions des dispositions propres

et débouté la partie civile; 1) Sur l'action publique : Attendu que, selon l'article 2 alinéa 2-5° de la loi du 3 août 1995, sont amnistiés, lorsque, comme en l'espèce, ils sont antérieurs au 18 mai

et débouté la partie civile; 1) Sur l'action publique : Attendu que, selon l'article 2 alinéa 2-5° de la loi du 3 août 1995, sont amnistiés, lorsque, comme en l'espèce, ils sont antérieurs au 18 mai

Luc X... a été poursuivi devant la juridiction de proximité du chef de stationnement irrégulier en violation d'un arrêté municipal pris par le maire de Rouen le 11 juillet 2013, et a soulevé, avant toute

Poirret, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport