[I] [Y] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire. 3.

par le président chargé de la mise en état qui avait déclaré l'appel irrecevable alors, selon le moyen : 1 ) que la décision du président du tribunal de grande instance statuant en la forme des référés

à titre de provision une somme de 100 000 F aux époux de Laëre ; 2°) de rejeter la demande de provision formulée par les époux de Laëre ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs

Sur le premier moyen du pourvoi n° H 23-16.589 de la FFB, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de désignation d'un administrateur provisoire au sein de l'APNAB et sur le second moyen

Par ordonnance en date du 26 février 2026, le juge des référés a, entre autres dispositions, ordonné la réouverture des débats, invité la partie demanderesse à reformuler ses demandes à titre provisionnel

somme provisionnelle correspondant à des factures impayées, au titre de deux contrats de formation de salariés conclus les 21 septembre 2016 et 1er octobre 2018.

Emmanuel X..., syndic au règlement judiciaire de la société SADAR, demeurant ... (7e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance de référé en date du 10 février 1992 rendue par le premier président

X..., représentant des créanciers, ont saisi en référé le président du tribunal précité, en vue d'obtenir, sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, une expertise portant sur

la désignation d'un expert et l'allocation d'une provision, les sociétés Centrazur et France azur gestion ont assigné l'assureur en exécution de sa garantie ; Attendu que ces sociétés font grief à l'arrêt

District de football de la Seine-Saint-Denis au cours des années 2000 et 2001 en qualité d'animateurs médiateurs dans le cadre du dispositif emploi-jeune ; que les salariés ont saisi la formation de référés

Sur l’exécution provisoire : En application de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision

[W] une facture provisionnelle et d'ouverture de dossier N°55188 d'un montant de 650 euros HT soit 780 euros TTC correspondant à l'ouverture et la constitution de dossier pour 150 euros et une provision

Au provisoire, à titre principal : - déclarer l'EFS recevable et bien fondé en ses demandes - dire n'y avoir lieu à référé et renvoyer le CSEC à mieux se pourvoir concernant les demandes suivantes 

Dans ces conditions, La demande d'arrêt de l'exécution provisoire doit être rejetée.

au passif de la procédure collective ; que, le 29 avril 1994, il a assigné le liquidateur en paiement d'une certaine somme à titre de provision sur le coût des travaux préconisés par l'expert judiciaire

Un seul des défendeurs comparait ; la décision étant en premier ressort, l'ordonnance de référé rendue sera réputée contradictoire à l'égard de tous.

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 11 mars 1992), que les époux F... et six autres personnes (les consorts F...) ont saisi le juge des référés à l'effet

pour des désordres concernant des locaux privatifs et engendrant pour les copropriétaires un préjudice personnel; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'assignation en référé-provision

pour des désordres concernant des locaux privatifs et engendrant pour les copropriétaires un préjudice personnel; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'assignation en référé-provision

[B] de rétablir la procuration bancaire dont elle était titulaire sur le compte collectif et obtenir sa condamnation au paiement de diverses provisions. M.