CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d98c
14 mars 2011
Monsieur Olivier X... a fait appel de cette décision dont il sollicite l'infirmation, et voir : - Fixer la résidence principale des enfants Oscar et Margaux à son domicile, - Statuer sur le droit de
6253cbcdbd3db21cbdd8e52b
21 octobre 2010
époux et avec toutes ses conséquences de droit quant à la publicité et à la liquidation des droits patrimoniaux des parties, et a encore : - conformément à l'ordonnance de non-conciliation, fixé la résidence
JAF section 4 cab 2
65a6d83647251e2b2424bc57
15 janvier 2024
la résidence de l’enfant, - les parents doivent également se consulter pour le choix ou le changement d’école et d’activités de l’enfant et qu’ils doivent se mettre d’accord sur l’orientation scolaire
JAF section 4 cab 4
65aacc880c777d3ec8eb63f4
18 janvier 2024
notamment que : - lorsque l'un des parents déménage, il doit prévenir l'autre afin qu'ils puissent ensemble organiser la résidence de l'enfant, - les parents doivent également se consulter pour le choix
CABINET JAF 1
65de3214b88678c04aba5a33
11 janvier 2024
concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents
6253cb76bd3db21cbdd8d8b8
7 mars 2011
commun sera exercée par les deux parents ; - fixé la résidence de l'enfant mineur chez la mère ; - dit que M.
3ème Ch.section C
66a29a0680b1d994348a86f9
23 juillet 2024
[L] doit être exercée en commun par les deux parents ; ETABLIT la résidence de l’enfant au domicile de Mme [X] [Y] ; ACCORDE à M.
3ème Ch.section E
65e7739e79d7e316eba7bab6
21 décembre 2023
; ETABLIT la résidence des enfants chez Madame [E]; FIXE à 370 € par mois, soit 185 € par mois et par enfant, la contribution que Monsieur [J] devra verser à Madame [E] pour l'entretien et l’éducation
3ème Ch.section B
65eb6820e2958c07e91d3a3a
22 décembre 2023
sera exercée en commun par les père et mère ; FIXE la résidence des enfants chez la mère ; RESERVE le droit de visite et d’hébergement du père ; FIXE à 300 € par mois, soit 150 € par mois et par enfant
66995f8807d408f8d4c1a6de
18 juillet 2024
sera exercée en commun par les père et mère ; ETABLIT la résidence des enfants chez la mère ; DIT que le père bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard des enfants à son domicile, qui s’exercera à
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210525
7 juillet 2022
qu'en énonçant que les attestations de voisins indiquant avoir vu [X] chez son père ne pouvaient faire échec à l'ordonnance du juge aux affaires familiales en date du 11 juin 2003 qui avait fixé la résidence
6253cbc5bd3db21cbdd8e359
27 juin 2011
Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 28 février 2011 Madame Maria X...demande à la Cour : - de fixer la résidence de l'enfant chez la mère -de prévoir au profit du père un droit de visite
6253cb79bd3db21cbdd8d983
du 16 décembre 2010 qui a autorisé Karène Y... épouse X... et lui-même à résider séparément, attribué à Karène Y... épouse X... la jouissance du domicile conjugal et ses meubles meublant, fixé la résidence
6253ccabbd3db21cbdd90e31
10 décembre 2013
Y..., - au cas où la résidence des enfants ne serait pas fixée chez elle, de lui accorder un droit de visite et d'hébergement pendant la moitié de toutes les vacances scolaires, de mettre les trajets
3ème Ch.section A
678569a9aaacbea0fe6816aa
13 janvier 2025
date des effets du divorce au 20 avril 2023 ; DIT que Madame [O] pourra faire usage du nom marital après le prononcé du divorce ; CONSTATE l'exercice conjoint de l'autorité parentale ; FIXE la résidence
2ème Ch. Cabinet 1
677d7bf5b032d83cfd3e6f94
7 janvier 2025
] [V] réside en FRANCE : FIXE la résidence des enfants au domicile de Madame [T] [U] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [G]
CABINET JAF 8
69738f33cdc6046d476e61dc
13 janvier 2026
La résidence des enfants est fixée de manière alternée au domicile des deux parents du lundi au lundi suivant.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100328
4 mars 2015
de l'enfant dans un État membre n'a nullement un caractère temporaire ou occasionnel et que la résidence de l'enfant correspond au lieu qui traduit une certaine intégration dans un environnement social
ECLI:FR:CCASS:2009:C101296
19 novembre 2009
Y..., mariés, ont eu deux enfants, Hugo et Thibault, nés en 2000 et 2002 ; qu'en 2007, leur jugement de divorce a fixé la résidence des enfants en alternance chez chacun d'eux ; que Mme X..., remariée
6253cc74bd3db21cbdd90284
12 février 2013
Sur la résidence de l'enfant Selon l'article 373-2-6 du Code civil, le juge doit régler les questions qui lui sont soumises en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts de l'enfant mineur.
Page 45 sur 6235