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124 698 résultats pour « résidence de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d98c

Appel

14 mars 2011

14 mars 2011

Monsieur Olivier X... a fait appel de cette décision dont il sollicite l'infirmation, et voir : - Fixer la résidence principale des enfants Oscar et Margaux à son domicile, - Statuer sur le droit de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e52b

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

époux et avec toutes ses conséquences de droit quant à la publicité et à la liquidation des droits patrimoniaux des parties, et a encore : - conformément à l'ordonnance de non-conciliation, fixé la résidence

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

65a6d83647251e2b2424bc57

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

la résidence de l’enfant, - les parents doivent également se consulter pour le choix ou le changement d’école et d’activités de l’enfant et qu’ils doivent se mettre d’accord sur l’orientation scolaire

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65aacc880c777d3ec8eb63f4

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

notamment que : - lorsque l'un des parents déménage, il doit prévenir l'autre afin qu'ils puissent ensemble organiser la résidence de l'enfant, - les parents doivent également se consulter pour le choix

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

65de3214b88678c04aba5a33

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8b8

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

commun sera exercée par les deux parents ; - fixé la résidence de l'enfant mineur chez la mère ; - dit que M.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

66a29a0680b1d994348a86f9

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[L] doit être exercée en commun par les deux parents ; ETABLIT la résidence de l’enfant au domicile de Mme [X] [Y] ; ACCORDE à M.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739e79d7e316eba7bab6

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

; ETABLIT la résidence des enfants chez Madame [E]; FIXE à 370 € par mois, soit 185 € par mois et par enfant, la contribution que Monsieur [J] devra verser à Madame [E] pour l'entretien et l’éducation

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65eb6820e2958c07e91d3a3a

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

sera exercée en commun par les père et mère ; FIXE la résidence des enfants chez la mère ; RESERVE le droit de visite et d’hébergement du père ; FIXE à 300 € par mois, soit 150 € par mois et par enfant

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

66995f8807d408f8d4c1a6de

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

sera exercée en commun par les père et mère ; ETABLIT la résidence des enfants chez la mère ; DIT que le père bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard des enfants à son domicile, qui s’exercera à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210525

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

qu'en énonçant que les attestations de voisins indiquant avoir vu [X] chez son père ne pouvaient faire échec à l'ordonnance du juge aux affaires familiales en date du 11 juin 2003 qui avait fixé la résidence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e359

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 28 février 2011 Madame Maria X...demande à la Cour : - de fixer la résidence de l'enfant chez la mère -de prévoir au profit du père un droit de visite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d983

Appel

14 mars 2011

14 mars 2011

du 16 décembre 2010 qui a autorisé Karène Y... épouse X... et lui-même à résider séparément, attribué à Karène Y... épouse X... la jouissance du domicile conjugal et ses meubles meublant, fixé la résidence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e31

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Y..., - au cas où la résidence des enfants ne serait pas fixée chez elle, de lui accorder un droit de visite et d'hébergement pendant la moitié de toutes les vacances scolaires, de mettre les trajets

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

678569a9aaacbea0fe6816aa

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

date des effets du divorce au 20 avril 2023 ; DIT que Madame [O] pourra faire usage du nom marital après le prononcé du divorce ; CONSTATE l'exercice conjoint de l'autorité parentale ; FIXE la résidence

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

677d7bf5b032d83cfd3e6f94

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

] [V] réside en FRANCE : FIXE la résidence des enfants au domicile de Madame [T] [U] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [G]

Source officielle
TJ

CABINET JAF 8

69738f33cdc6046d476e61dc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La résidence des enfants est fixée de manière alternée au domicile des deux parents du lundi au lundi suivant.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100328

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

de l'enfant dans un État membre n'a nullement un caractère temporaire ou occasionnel et que la résidence de l'enfant correspond au lieu qui traduit une certaine intégration dans un environnement social

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101296

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

Y..., mariés, ont eu deux enfants, Hugo et Thibault, nés en 2000 et 2002 ; qu'en 2007, leur jugement de divorce a fixé la résidence des enfants en alternance chez chacun d'eux ; que Mme X..., remariée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90284

Appel

12 février 2013

12 février 2013

Sur la résidence de l'enfant Selon l'article 373-2-6 du Code civil, le juge doit régler les questions qui lui sont soumises en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts de l'enfant mineur.

Source officielle

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