02277 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, qui devra présenter ses observations relatives à la question soulevée par la cour portant sur la recevabilité

de la société recevable, alors que, selon le moyen, bien que l'acte d'appel ne comportait pas toutes les mentions exigées par l'article 933 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel a déclaré

parties dans le délai d'un mois du prononcé de la décision ; que la cour d'appel, qui a constaté que le ministère public n'a notifié son appel à M.

retenant que l'appel formé par M.

incident du procureur général ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Sur la recevabilité de l'appel incident

interjeté par [X] [Z] et [K] [Z] le 28 juillet 2022 ; Vu la demande d'observations adressée le 2 août 2022 à Me Jordan DARTIER, conseil des appelants, sur la recevabilité de l'appel ; Vu le message

[H] remise au greffe de la cour le 19 janvier 2024 ; Vu la demande d'observations du 13 mars 2024, faite aux parties sur la recevabilité de l'appel au regard des délais pour interjeter appel d'une

; QUE L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR ADMIS LA RECEVABILITE DE L'APPEL, CONTESTEE PAR LE LIEVRE, A CONFIRME LA DECISION DU PREMIER JUGE, AU MOTIF QUE LES ENFANTS N'ETAIENT PAS EN DANGER AUPRES DE LEUR PERE

, les consorts X... ont demandé à titre principal l'annulation des poursuites et à titre subsidiaire le sursis à l'adjudication ; qu'après avoir déclaré l'appel recevable, la cour d'appel a confirmé le

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1990 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société Auxilease, dont le siège est ...

Selon l'article 914 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état est seul compétent depuis sa désignation et jusqu'à la clôture de l'instruction pour statuer sur la recevabilité de l'appel

L'avis de fixation à l'audience daté du 3 novembre 2023, a invité les parties à conclure sur la recevabilité de l'appel portant sur un litige indivisible alors que la caisse primaire d'assurance maladie

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ce dire, alors, selon le moyen, que la recevabilité de l'appel qui avait été interjeté contre le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Versailles

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES La Cour a fait convoquer la Société ROUSSEAU, appelante selon déclaration du 1er février 2012, en l'invitant à s'expliquer sur la recevabilité de l'appel à défaut d'acquittement

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

la recevabilité de l'appel interjeté par l'université de Picardie contre le jugement du 16 juin 1998 rendu par le tribunal administratif d'Amiens ; qu'en omettant de répondre à cette fin de non-recevoir

qu'il n'y a pas lieu de joindre les deux recours engagés par Guy L...sur la décision du président du tribunal de commerce dès lors qu ceux-ci béissent à des règles de procédure distinctes ; Sur la recevabilité

le 6 novembre 2000 ; que par ordonnance du 25 janvier 2001, le juge-commissaire a rectifié sa première décision ; Attendu que pour déclarer recevable l'appel de la société contre l'ordonnance du 12

DISCUSSION Sur la recevabilité de l'appel : L'article 544 du code de procédure civile dispose que peuvent être immédiatement frappés d'appel, non seulement les jugements qui tranchent tout le principal

MOTIFS Sur la demande de caducité de la déclaration d'appel et sur la recevabilité de l'appel : Aux termes de l'article 914 du code de procédure civile, les parties soumettent au conseiller de la