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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
616282387a007b88ee156701
14 mai 2013
société BNP Paribas, une faute en lien de causalité avec le préjudice qu'elle invoque, la société DPF Holding doit être déboutée de toutes ses demandes ; Considérant que la société DPF Holding recherche
Chambre sociale
61636eea77a1403986670cab
28 février 2011
Or, en l'espèce, la SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE VOLAILLES D'ALBRET se borne à prétendre, dans la convocation à l'entretien préalable, qu'elle a essayé de trouver des postes de reclassement, mais que sa recherche
PCP JCP ACR référé
668d7ff053e3bdd077867427
1 juillet 2024
Il fait valoir ses vaines recherches de logement social, son état de santé, et l’imminence des Jeux Olympiques qui empêchent d’envisager son relogement dans des conditions normales.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0117DEC002292493
17 janvier 1995
mineurs du département du Gard, après avoir, dans un premier temps, décerné un mandat d'amener contre le témoin G.D. et, dans un deuxième temps, constaté l'impossibilité de le faire exécuter malgré les recherches
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f864
6 juin 2012
médecin du travail et ne l'a pas fait ; que les restrictions posées par celui-ci laissaient bien peu de possibilités de reclasser la salariée dans une entreprise de taille aussi modeste ; qu'elle a recherché
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001103304
21 octobre 2008
Afin d'en informer le requérant, un huissier effectua des recherches à Paris ainsi qu'à Toulouse où le requérant avait précédemment résidé. Ces recherches demeurèrent vaines.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027198398
20 mars 2013
n'existe pas de terme de comparaison approprié dans la commune du Blanc-Mesnil ; que, dès lors, l'immeuble dont la société est propriétaire présente un caractère particulier de nature à autoriser la recherche
JEX
6716ad12b098d256e100af08
15 octobre 2024
lorsque la personne à qui l’acte doit être signifié n’a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, dressé un procès-verbal où il relate avec précision les diligences accomplies aux fins de rechercher
Pôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b4f
23 octobre 2025
Traumatisé par ce licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et faisant état d'une recherche d'emploi vaine eu égard à son âge et à sa santé, il sollicite la somme de 39'906,64 euros en réparation
Chambre des Terres
6364bbbae405357f749eab02
27 octobre 2022
[C] a [P] sont restées vaines.
CHAMBRE CIVILE
644a11e4656d26d0f8b57c13
26 avril 2023
J'effectue diverses recherches sur les différents moteurs de recherches tels que Google, société.com et l'annuaire électronique sur lequel je ne trouve pas d'échanges nouveaux.
CHAMBRE SOCIALE A
659f96663328fa00087a2554
10 janvier 2024
Or dès le 11 octobre 2016, la salariée avait réclamé à l'employeur le paiement des compléments d'indemnité d'eovi qui lui étaient impayés depuis le 3 juin 2016 et avait relancé en vain l'employeur par
Charges de copropriété
66a92f2ee91ef833659aa1fe
4 juillet 2024
* Cité suivant les modalités de l'article 659 du code de procédure civile (procès-verbal de vaines recherches), M. [N] [W] n'a pas constitué avocat.
4eme Chambre Section 2
67f8a24c40b8f5486fedd9a8
10 avril 2025
Malheureusement, cette recherche est restée vaine, compte tenu du contexte de réorganisation décrit ci-dessus.
Chambre A - Commerciale
642d144acb8fa004f57da0da
4 avril 2023
, - juger qu'il ne ressort pas que l'huissier de justice ait épuisé tous les moyens à sa disposition, - juger qu'il ne ressort pas des pièces produites que l'huissier a établi un procès verbal de vaines
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00059
11 janvier 2017
propres et adoptés, relevé que l'employeur n'appartenait pas au groupe Carrefour, de sorte que le périmètre de reclassement se limitait au groupe SAFO et que l'employeur justifiait de ses vaines
Pôle 6 - Chambre 3
6688de7a676b73dd81b97356
3 juillet 2024
Votre responsable hiérarchique vous a cherché dans tout le magasin mais ses recherches sont restées vaines.
JCP - CIVIL2
6865822772b7e1b6bf1dc4bb
1 juillet 2025
assigner Monsieur [C] [I] à comparaître devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CHARTRES, par acte de commissaire de justice signifié le 14 janvier 2025 (Procès-verbal de vaines
6865822972b7e1b6bf1dc4ff
Monsieur [E] [W] à comparaître devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CHARTRES, par acte de commissaire de justice signifié le 12 décembre 2024 (Procès-verbal de vaines
RETENTIONS
68fb978311af6ba0065f3f3d
Il doit être relevé qu'il est vainement recherché dans la requête en contestation de l'arrêté de placement une critique de cette motivation s'agissant d'une intention supposée d'exécuter la récente mesure
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