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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2403740_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

La demande de réexamen de la demande d'asile de l'intéressée a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides, le 9 octobre 2011.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2310942_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Article 2 : L'injonction de réexamen de la situation de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302942_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

C soit réexaminée.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00646_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Il soutient que : - Mme A ne pouvait se prévaloir d'un réexamen de son IFSE à la date de sa demande, dès lors qu'elle ne se trouvait pas dans l'une des hypothèses de réexamen prévues par l'article 3

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00652_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Il soutient que : - Mme A ne pouvait se prévaloir d'un réexamen de son IFSE à la date de sa demande, dès lors qu'elle ne se trouvait pas dans l'une des hypothèses de réexamen prévu par l'article 3 du

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00653_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Il soutient que : - Mme A ne pouvait se prévaloir d'un réexamen de son IFSE à la date de sa demande, dès lors qu'elle ne se trouvait pas dans l'une des hypothèses de réexamen prévu par l'article 3 du

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00654_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Il soutient que : - Mme B ne pouvait se prévaloir d'un réexamen de son IFSE à la date de sa demande, dès lors qu'elle ne se trouvait pas dans l'une des hypothèses de réexamen prévu par l'article 3 du

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2322053_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B soit réexaminée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517238_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, d’une part, de réexaminer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501728_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

L’annulation prononcée au point précédent implique seulement que le préfet de la Marne réexamine la demande de titre de séjour de Mme A... et, dans l’attente de la décision prise à l’issue de ce réexamen

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500785_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dès lors, il n'y a lieu d'enjoindre audit préfet que de procéder à un tel réexamen et à une telle délivrance. Un délai de deux mois lui sera imparti pour effectuer son réexamen.

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2206969_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

S'il ressort des motivations de l'arrêté attaqué que la décision d'irrecevabilité de la demande de réexamen de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402736_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Dès lors, il n'y a lieu d'enjoindre audit préfet que de procéder à un tel réexamen et à une telle délivrance. Un délai de deux mois lui sera imparti pour effectuer son réexamen.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402847_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A soit réexaminée.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2510853_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

titre de séjour du cas de l’intéressée, et, dans l’attente de ce réexamen, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2303578_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B une autorisation provisoire de séjour dans l'attente de ce réexamen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501232_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Marne, sous une astreinte de 100 euros par jour de retard, de réexaminer

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104035_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Il y a lieu d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de délivrer à Mme A un récépissé autorisant sa présence sur le territoire le temps du réexamen de sa demande. 7.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501174_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'annulation prononcée au point précédent implique seulement que le préfet de la Marne réexamine la demande de titre de séjour de Mme A et, dans l'attente de la décision prise à l'issue de ce réexamen,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200439_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

, pendant ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour.

Source officielle

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