société RSD, - Ascenseur : la société Egeri Apem, - Cloisons : la société SCPIM et la société Bat Fod en second rang, - Electricité : la société Assivlec, - Etanchéité : la société ESC bâtiment,

F.- MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, No SIRET : 477 972 646 00015, prise en la personne de son Directeur général domicilié en cette qualité audit

la décision de redressement que constitue la mise en demeure de payer des cotisations sociales adressée à l'employeur, l'organisme de recouvrement prend la décision de ne pas opérer de redressement et

relatifs à la rémunération variable'; - Débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle - Rappelé que les sommes à caractère salarial, pour leur valeur nette de toutes cotisations et contributions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solovam, dont le siège est ... 307, 78150 Le Chesnay, en cassation

personne de son représentant légal en exercice [Adresse 20] [Localité 17] représentée par Me Philippe L’HOSTIS, avocat au barreau d’AVIGNON Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS société

de la SELARL GERAY AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 101 INTIMEES : Mme [W] [U] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 17] [Adresse 10] [Localité 12] La MAIF, société

mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 12], a formé le pourvoi n° U 23-20.211 contre l'arrêt

demande ainsi qu'il suit, étant rappelé qu'au visa de l'article 455 du code de procédure civile, l'arrêt doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens : La société

Ayant constaté l'absence de réalisation complète par la société de l'ensemble de ces mesures, la Carsat lui a imposé, par décision du 24 janvier 2017, une cotisation supplémentaire égale à 25 % du montant

dans la limite des délais de prescription relatifs au remboursement et au recouvrement des cotisations de sécurité sociale; que la société Tiercelin ayant d'abord déduit de ses cotisations de juillet

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [...], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [..

MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (société d'assurance mutuelle à cotisations variables) recherchée en qualité d'assureur de la société SOTEC et de la société SECMA BATIMENT, prise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Mermet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 mai 2017, le 16 décembre 2021, le 26 septembre, le 14 et le 20 octobre 2022, la société d'assurance mutuelle à cotisations variables MAIF, représentée par

de la mère d'Yvette Y..., aucune cotisation n'a été versée aux organismes sociaux pour son activité exercée au sein de cette entreprise, ladite société étant inconnue tant de l'URSSAF que du GARP ; que

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la Société navale

et des franchises ont valablement interrompu la prescription de l'action en paiement de l'assureur tant pour sa créance de franchises que pour celle de cotisations d'assurance ; Qu'en statuant ainsi,

Z..., domicilié [...], 3°/ à la société L'auxiliaire, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR limité la condamnation de la société Veraz networks au titre de la rémunération variable 2011 à la somme de 46.000 euros