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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2306099_20260324
24 mars 2026
dossiers de formation des stagiaires a été réalisée à partir d’une même connexion.
7ème chambre
DTA_2204330_20230427
27 avril 2023
B a été affecté en qualité de stagiaire au centre pénitentiaire de Saint-Etienne La Talaudière en août 2020 après avoir suivi une formation à l'école nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP).
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02094
3 décembre 2014
la cour d'appel retient que les quatre témoignages produits aux débats mettent surtout l'accent sur la trop grande proximité, voire familiarité, adoptée par le salarié à l'égard des jeunes filles stagiaires
2ème chambre
DTA_2203274_20240119
19 janvier 2024
B, admis à la session 2019 du concours de recrutement des professeurs certifiés dans la discipline Education physique et sportive, a été nommé professeur stagiaire pour une durée d'un an à compter du 1er
cr
6079a8769ba5988459c4d5ba
16 novembre 1999
l'ANPE ou à d'autres intermédiaires autorisés sur le marché du travail pour des recrutements ; qu'il semble plutôt que leurs raisons de recourir à France Personnel résident dans le prétendu statut de stagiaire
3ème Chambre
DTA_2302428_20260415
15 avril 2026
administratifs du ministère de la justice dans un délai d’un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, ou, à titre subsidiaire, de la nommer en qualité de stagiaire
6ème chambre
DCA_21NT01514_20221115
15 novembre 2022
A l'issue du stage prévu au premier alinéa, les maîtres de conférences stagiaires sont soit titularisés, soit maintenus en qualité de stagiaires pour une période d'un an, soit réintégrés dans leur corps
6079b1709ba5988459c521b9
16 mars 1994
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 décembre 1989), qu'employée par la Banque populaire en qualité de stagiaire attaché commercial, Mlle X... a été licenciée par lettre
1ère Chambre
DTA_2203120_20230406
6 avril 2023
des stagiaires ainsi que du parcours de formation à distance, que les formateurs ont accès à l'évolution de chaque stagiaire, qu'ils procèdent, notamment, au recensement des points acquis en indiquant
Cour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4b1
11 avril 2012
intensifs mis en place au profit d'un stagiaire étaient adressés à l'ensemble des formateurs lesquels demeuraient libres de dispenser ou non leurs cours à raison d'une ou plusieurs heures et aux jours
DTA_2502965_20260403
3 avril 2026
A... en qualité de fonctionnaire stagiaire à compter du 8 septembre 2025, date de sa réintégration dans ses effectifs.
6ème Chambre
DTA_2304799_20260421
21 avril 2026
Par un arrêté du 7 mars 2022, elle a été nommée, par voie de détachement, dans le grade d’attachée territoriale stagiaire à compter du 1er mars 2022.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2201515_20230407
7 avril 2023
Nommée à compter du 1er septembre 2020 en qualité de professeure certifiée stagiaire, elle a été affectée dans l'académie de Paris pour y suivre sa formation.
10ème chambre
DTA_2214158_20250922
22 septembre 2025
Il a été affecté pour l'année scolaire 2020-2021 en tant qu'enseignant stagiaire au lycée professionnel Les Bourdonnières à Nantes en économie et gestion, option commerce.
1ère chambre
DTA_2108264_20230525
25 mai 2023
stagiaires estimés aptes par le jury. () Il transmet au ministre les dossiers des stagiaires qui n'ont été ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage et qui sont, selon le cas,
12eme chambre
DTA_2100602_20250328
28 mars 2025
Le droit d'option prévu par les dispositions citées au point précédent s'exerce lors de la nomination du fonctionnaire stagiaire sur l'emploi dans lequel il est détaché pour effectuer son stage.
4ème Chambre
DTA_2002233_20221227
27 décembre 2022
décision créatrice de droits ; - les décisions attaquées méconnaissent les dispositions de l'article 7 du décret n° 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires
DCA_21TL23262_20230914
14 septembre 2023
son stage établi sur la base d'une grille d'évaluation ; 3° L'avis de l'autorité en charge de la formation du stagiaire. () ".".
DTA_2400393_20251224
24 décembre 2025
A la suite de sa réussite au troisième concours de recrutement de greffier des services judiciaires, Mme B... a été nommée en qualité de stagiaire, à compter du 21 mars 2022.
DTA_2300957_20231116
16 novembre 2023
B a été nommé en qualité d'adjoint technique territorial stagiaire par un arrêté du 15 novembre 2021, avec effet au 16 novembre 2021.
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