[D] [J], Madame [W] [V] épouse [I] ayant été nommée à cette occasion syndic à titre provisoire.

de droit de la décision à intervenir, - condamner le syndicat des copropriétaires à payer aux consorts [V], la somme de 3.500€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner le syndicat

Alain Y..., syndic au réglement judiciaire du Comité d'entreprise de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne, demeurant ... (16e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Le syndicat des copropriétaires en a relevé appel par déclaration du 19 septembre 2025.

du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] à [Localité 5] au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Ecarter l’exécution provisoire de droit de la décision à intervenir ;

Par acte signifié le 8 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires a fait assigner Monsieur [X] [Y] devant ce tribunal afin d’obtenir sa condamnation, avec exécution provisoire de droit, à lui payer

des copropriétaires de la résidence Olympe (le syndicat) a formé appel d'un jugement qui l'a condamné, avec exécution provisoire, à effectuer des travaux au profit de la SCI Lagor, propriétaire dans l'immeuble

La BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD recherche la responsabilité tant du syndic en exercice à l'époque du désordre que du syndicat des copropriétaires.

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Par lettre du 11 janvier 2013, la salariée a informé l'employeur de sa désignation en qualité de représentante de la section syndicale de l'union des Syndicats Anti-Précarité (le syndicat). 4.

Par acte de commissaire de justice en date du 13 juin 2025, le syndicat des copropriétaires de [Adresse 1] située [Adresse 2], [Adresse 6] et [Adresse 7] (le syndicat des copropriétaires) a, par l'intermédiaire

(Haut-Rhin), agissant ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Société des entreprises Schroth et Compagnie, dont le siège est ...

le syndicat des copropriétaires) a fait assigner Monsieur [D] [W] devant la chambre de proximité du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au Raincy aux fins de, sous le bénéfice de l'exécution provisoire

Enfin, il est n’est pas contesté que le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9], est désormais représenté par son syndic en exercice la SARL ACTIM IMMOBILIER.

du 20 mars 2025, et celles du syndic des 18 et 21 février et 29 août 2025, - le contrat de syndic.

DEMANDERESSE: Syndic. de copro.

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Le syndicat des copropriétaires les a sommés, par une mise en demeure de lui régler une somme à ce titre.

Le syndicat des copropriétaires l’a sommée, par une mise en demeure de lui régler une somme à ce titre.

Le syndicat des copropriétaires l’a sommée, par une mise en demeure de lui régler une somme à ce titre.