Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 060 résultats pour « usage dans la vie des affaires »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 060 résultats pour « usage dans la vie des affaires »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international.
Article 38
Les sections instruisent les affaires dont elles sont chargées et qui sont portées devant le Conseil assemblé.
Article 4-1
Le corps d'extinction des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires comprend trois grades :
Article 2
Le corps de l'inspection générale des affaires culturelles comprend un grade, comportant cinq échelons.
Article 5
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
Article 30
Elle forme dans son sein des commissions spéciales permanentes ou temporaires pour l'étude préparatoire des affaires.
Article 1
Le corps des administrateurs des affaires maritimes constitue un corps d'officiers de carrière de la marine nationale.
Article 6
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international.
Article 3
Le directeur de l'administration ou le directeur chargé des affaires de sécurité saisit le président du conseil de direction.
Article 1
Les directions régionales des affaires culturelles sont des services déconcentrés relevant du ministère chargé de la culture.
Article 19
Les maîtres des requêtes sont chargés, concurremment avec les conseillers d'Etat, du rapport des affaires : ils ont voix consultative.
Article L151-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 65
Est protégée au titre du secret des affaires toute information répondant aux critères suivants :
Article R820-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 12
Les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par le directeur des affaires civiles et du sceau ou son représentant.
Article R20-29-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 07
-Le conseil d'administration règle, par ses délibérations, les affaires de l'agence. Les délibérations portent notamment sur :
Article R461-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 14
Une section peut à tout moment décider le renvoi d'une affaire en formation plénière.
Article L12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 20 > 37
3° bis Le juge des libertés et de la détention chargé spécialement des affaires concernant les mineurs ;
LEGIARTI000043638058
locale Cadre de l'action professionnelle Analyser les évolutions de société en lien avec des activités qui contribuent au lien social, au confort et à la sécurisation des usagers Analyser les faits de société et/ ou les évolutions sociales en lien
Article 12
L'autorisation d'exportation dénommée " licence générale nationale ", établie selon les modalités indiquées sur le site www.sbdu.entreprises.gouv.fr, est utilisable pour l'exportation de certains biens à double usage de l'annexe I du règlement du Conseil
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 20 > 34
Pour l'application de l'article 11 b du décret susvisé du 20 juillet 1972, sont regardées comme justifiant de l'aptitude professionnelle les personnes qui sont titulaires de l'un des diplômes suivants : Diplôme de l'institut du droit des affaires de
Article 7
Un comité d'audit interne est créé au sein des ministères chargés des affaires sociales.
Page 45 · 13 060 résultats