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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème CHAMBRE FAMILLE
696795ebcdc6046d474496e7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
délivré aux usagers pour attester de leur naissance.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0309DEC003856803
9 mars 2010
9 mars 2010
Popescu et choisit comme nom de famille le nom de son époux. 11.
Source officielleService des référés
6786b8e5df5b5c7d10ca5b88
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de « l’indivision [O] » et sur l’intervention ou non du syndic de la copropriété.
Source officielleChambre 3
DTA_2201604_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En application de l'article L. 111-2 du code des relations entre le public et l'administration, le titre de recette individuel ou l'extrait du titre de recette collectif mentionne les nom, prénoms et qualité
Source officielle7ème chambre
DTA_2207965_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Toutefois, selon les termes de l'article L. 212-2 du même code : " Sont dispensés de la signature de leur auteur, dès lors qu'ils comportent ses prénom, nom et qualité ainsi que la mention du service auquel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206112_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Si cet arrêté ne comporte pas, en méconnaissance de ces dispositions, l'indication du prénom, du nom et de la qualité du signataire, il ressort des pièces du dossier, notamment de la circonstance que le
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0907DEC004568899
7 septembre 1999
7 septembre 1999
[Note2] Ne mettre que les initiales si non public ; prénom et, en majuscules, le nom de famille ; nom corporatif en majuscules ; pas de traduction des noms collectifs.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102560_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Dans les cas prévus au 2°, ils sont portés: / () / c) Pour les créances non fiscales des () établissements publics de santé, devant le juge de l'exécution. " 4.
Source officielle6ème chambre - Juge unique
DTA_2208384_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, prénoms, dates de naissance et adresses. 6.
Source officielle6ème chambre - Juge unique
DTA_2208384_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, prénoms, dates de naissance et adresses. 6.
Source officielle6ème chambre - Juge unique
DTA_2301552_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A titre principal, il oppose une fin de non-recevoir de la requête tirée de l'absence de moyens de droit exigés par l'article R. 411-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv2
Sur la recevabilité du pourvoi, en tant que dirigéc/M. Y
60794ca59ba5988459c464a7
8 juin 1995
8 juin 1995
l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 975, 976 et 977 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration de pourvoi est faite par acte contenant les nom
Source officielleService des référés
660c4d251ff97dabd6b86160
2 avril 2024
2 avril 2024
[P] [M], dont le nom d’usage est [M]-[J], une chambre avec coin cuisine et salle d’eau située dans un immeuble en copropriété édifié [Adresse 13] à [Localité 11].
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100782_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Sur l'exception de non-lieu : 2.
Source officielleChambre 2-4
64534c2837f394d0f8f66425
3 mai 2023
3 mai 2023
Il ressort des conclusions déposées que Mme [L] [G] a comme nom d'usage 'épouse [N]' et que le nom de naissance de Mme [R] [J] n'est pas [G] comme indiqué, et que son nom d'usage est 'épouse [X]'.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00916
17 mai 2016
17 mai 2016
GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 916 F-D Pourvoi n° T 14-19.070 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202160_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il comporte pour chacun d'eux les informations suivantes : 1° Le nom et le prénom de la ou des personnes composant le ménage, correspondant à la ou aux personnes au nom desquelles l'imposition à la taxe
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0203DEC003784597
3 février 2000
3 février 2000
[Note2] Ne mettre que les initiales si non public ; prénom et, en majuscules, le nom de famille ; nom corporatif en majuscules ; pas de traduction des noms collectifs.
Source officielle18° chambre 1ère section
65c3d938c432ce7d11a6c8b6
29 janvier 2024
29 janvier 2024
L'indemnité d'occupation ne saurait en outre être fixée que sur les seuls éléments non sourcés produits par la SCI [Adresse 9].
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01150_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
, du nom et de la qualité de celui-ci () ".
Source officiellePage 45 sur 660