Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 041 résultats pour « vice de structure »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 041 résultats pour « vice de structure »
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Article R212-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 20
La formation restreinte de chambre est composée du président de la chambre, le cas échéant du vice-président, du rapporteur, le cas échéant du contre-rapporteur et, selon le cas, des magistrats les plus anciens dans le grade le plus élevé dans des conditions
Article R4641-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 46
Deux vice-présidents sont élus respectivement par les membres des collèges mentionnés aux a et b du 1° du présent article, l'un au titre des représentants des salariés, l'autre au titre des représentants des employeurs.
Article L133-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 92
Il ne peut être mis fin au détachement ou à la mise à disposition de maîtres des requêtes en service extraordinaire, avant l'expiration du terme fixé, que pour motif disciplinaire, à la demande du vice-président du Conseil d'Etat, et sur proposition de
Article D1442-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 81
Le président du Conseil de prud'hommes, après avis du vice-président, constate le refus de service d'un conseiller prud'homme de sa juridiction prévu à l'article L. 1442-12 par un procès-verbal contenant l'avis motivé de la section ou de la chambre.
Article R1221-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 74
Le président est assisté par deux vice-présidents élus dans les mêmes conditions.
Article L4133-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 24 > 35
La commission permanente est composée du président du conseil régional, de quatre à quinze vice-présidents et éventuellement d'un ou plusieurs autres membres, sous réserve que le nombre total de ses membres ne soit pas supérieur au tiers de l'effectif
Article R6111-43-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 37
Une structure peut assurer la mission de permanence des soins en recourant à des professionnels de santé qui n'exercent pas en son sein selon les modalités suivantes :
Article R 6
Conception de la distribution intérieure et stabilité au feu des structures § 1. En application de l'article CO 1 (§ 2), les secteurs et les compartiments sont autorisés.
Article Annexe 4
RAPPORT D'ÉVALUATION DU STAGE CONCERNANT LES CANDIDATS À L'AUTORISATION D'EXERCICE DE LA PHARMACIE Appréciation détaillée du chef de service ou du responsable de la structure :
Article D6124-29-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 48
Le titulaire fait partie de la filière territoriale de soins des pathologies cardiovasculaires aiguës visant à favoriser et structurer les coopérations notamment par la télésanté.
Article R6111-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 41
La personne hébergée au titre de la présente section peut partager sa chambre avec un ou plusieurs accompagnants, dans la limite des capacités d'accueil de la structure d'hébergement.
Article 7
Chaque ministère met en place une structure qui organise et pilote les actions du ministère et des organismes sous sa tutelle en matière de numérique, et à ce titre :
Article D6124-301
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 30 > 59
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux structures autorisées sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation complète prévues à l'article L. 6122-1.
Article D6124-305
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 30 > 60
Une charte de fonctionnement propre à chaque structure de soins mentionnée à l'article D. 6124-301-1 est établie et précise notamment :
Article R6123-123
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 25
L'autorisation de soins médicaux et de réadaptation ne peut être accordée que si le titulaire dispose, sur son site ou par convention avec une autre structure :
Article 3
L'aide est attribuée annuellement et par structure éditrice, en fonction de l'offre éditoriale du média d'information sociale de proximité.
Article L330-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 14
Les structures de conseil et d'accompagnement sont agréées par l'autorité administrative compétente de l'État sous réserve de remplir les conditions prévues par un cahier des charges.
Article R6123-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 94
L'établissement organise la coordination de la prise en charge du patient entre la structure des urgences ou l'antenne de médecine d'urgence et les autres structures de soins de courte durée ou de suite de l'établissement lorsqu'il en est pourvu, ou,
Article CTS 53
Les structures à étage peuvent abriter 1 ou plusieurs activités à l'exception des : - établissements sanitaires ; - locaux et espaces réservés au sommeil ; - locaux et espaces à usage de stockage ou de réserve. § 3.
Article CTS 56
En outre, l'établissement doit être implanté à plus de : - 4 mètres d'un bâtiment ou d'une autre structure si les 2 établissements sont à risques courants ; - 8 mètres d'un bâtiment ou d'une autre structure si l'un au moins des 2 établissements est à
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