CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 464 résultats pour « visite technique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263dcd580146774240a6

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

d'entretien futur, alors même que ce critère ne figurait pas dans les règlements de la consultation et que la société choisie ne présentait pas une offre conforme en tous points au cahier des clauses techniques

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00899

Cassation

12 septembre 2023

12 septembre 2023

[S] a été victime » (arrêt, p. 11, antépénultième §) ; qu'en retenant l'existence d'une faute délibérée quand la prévention ne visait qu'une faute simple, la cour d'appel, excédant les limites de sa saisine

Source officielle
CA

TARIFICATION

653ca5f483c9498318209c11

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

POSSIBILITES TECHNIQUES Prendre toutes dispositions pour maintenir l'installation de stockage en état suivant les règles techniques de conception et de construction applicables lors de sa mise en service

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420714

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

une imprudence ou une négligence ayant contribué à l'accident ; que Claudio Z... .. était, aux termes du plan d'hygiène et de sécurité.. le représentant de la société Prefalp, qu'il effectuait des visites

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423eea

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

tribunal de grande instance de PARIS, en date du 23 avril 2001, qui a autorisé l'administration de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à procéder à des opérations de visite

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fdb

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

. ; "aux motifs que Claude C... avait, conformément à la réglementation de l'aviation civile, désigné un chef d'exploitation, directeur de l'entreprise locale, ainsi qu'un responsable technique de l'entretien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65aa2af9a34ad10008581c41

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ce type d'interrogation nécessite en effet des réponses très précises de la part des équipes techniques.

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b72

Cassation

17 septembre 1997

17 septembre 1997

de grande instance de Dieppe le 2 février 1996 ; "aux motifs qu' au cours de l'information, la caisse primaire d'assurance maladie produisait une copie de la décision de la commission nationale technique

Source officielle
CA

Chambre sociale

6316e77a6464464f130f5ec5

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Sciences et Techniques de l'Eau a interjeté appel de cette décision. 5.

Source officielle
CC

soc

6079b1d19ba5988459c53c89

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

que, dans ses conclusions délaissées (p. 4 et 5), la société exposante faisait valoir, d'une part, que l'annonce publiée dans le journal L'Indépendant pour rechercher un responsable de maintenance ne visait

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a175113cdc6046d472747b9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Cet organisme, après visite des lieux le 13 octobre 2025, a constaté que les deux poutres porteuses du plancher de l’étage supérieur, orientées Nord-Sud, étaient sectionnées, entraînant un affaissement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03070

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

Mini Cooper, il résulte du procès-verbal d'investigations établi par le maréchal des Logis chef U..., que cet officier de police judiciaire a, le 9 juin 2015, avant toute mise en place du dispositif technique

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f64cdc6046d4709bdf7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[Z] [J] directeur technique. Vous avez repris votre poste de responsable logistique après un arrêt maladie sans réserve de la part de la médecine du travail (visite du 4 février 2021).

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

66ff85eba4ff9ec259c09a74

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le devis prévoyait également la facturation de visites sur le chantier à concurrence de 320 euros HT, soit 384 euros TTC par visite.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a226540cdc6046d473967a4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

s'il l'estime nécessaire, l'avis d'un autre technicien, dans une spécialité distincte de la sienne, avec mission de : - convoquer et entendre les parties ; - se rendre sur les lieux litigieux et visiter

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a225914cdc6046d47379668

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Une visite de reprise interviendra lors de son retour à temps plein. En conformité, un avenant a été régularisé et sa charge de travail adaptée.

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423da2

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

décrits par les personnes qui viennent le consulter, posant ainsi un diagnostic ; qu'à partir de cet acte, il est conduit à instituer un traitement agissant sur le "chakra" en cause en utilisant les techniques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402721_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

auprès de la direction de la piscine dont les coordonnées étaient notées dans le règlement de la consultation pour effectuer cette visite ; - le sous-critère de la valeur technique intitulé " visite

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f0413002fc178212f84de4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[H] sera garanti de la condamnation prononcée contre lui au titre des frais d’études techniques à hauteur d’un tiers par M. [L]. M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

626398aa81d302277d8e8b66

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Le système de visio conférence du centre de rétention de Nice étant actuellement en panne ( courriel du 22 avril 2022 justifiant de l'intervention des services techniques aux fins de réparation), il a

Source officielle

Page 45 sur 1024

← PrécédentSuivant →