CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137263dcd580146774240a6
22 novembre 2006
d'entretien futur, alors même que ce critère ne figurait pas dans les règlements de la consultation et que la société choisie ne présentait pas une offre conforme en tous points au cahier des clauses techniques
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00899
12 septembre 2023
[S] a été victime » (arrêt, p. 11, antépénultième §) ; qu'en retenant l'existence d'une faute délibérée quand la prévention ne visait qu'une faute simple, la cour d'appel, excédant les limites de sa saisine
TARIFICATION
653ca5f483c9498318209c11
27 octobre 2023
POSSIBILITES TECHNIQUES Prendre toutes dispositions pour maintenir l'installation de stockage en état suivant les règles techniques de conception et de construction applicables lors de sa mise en service
613725c7cd58014677420714
8 décembre 1998
une imprudence ou une négligence ayant contribué à l'accident ; que Claudio Z... .. était, aux termes du plan d'hygiène et de sécurité.. le représentant de la société Prefalp, qu'il effectuait des visites
6137263acd58014677423eea
10 septembre 2003
tribunal de grande instance de PARIS, en date du 23 avril 2001, qui a autorisé l'administration de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à procéder à des opérations de visite
613725d9cd58014677420fdb
15 octobre 2002
. ; "aux motifs que Claude C... avait, conformément à la réglementation de l'aviation civile, désigné un chef d'exploitation, directeur de l'entreprise locale, ainsi qu'un responsable technique de l'entretien
Pôle 6 - Chambre 8
65aa2af9a34ad10008581c41
18 janvier 2024
Ce type d'interrogation nécessite en effet des réponses très précises de la part des équipes techniques.
61372675cd58014677425b72
17 septembre 1997
de grande instance de Dieppe le 2 février 1996 ; "aux motifs qu' au cours de l'information, la caisse primaire d'assurance maladie produisait une copie de la décision de la commission nationale technique
Chambre sociale
6316e77a6464464f130f5ec5
1 septembre 2022
Sciences et Techniques de l'Eau a interjeté appel de cette décision. 5.
soc
6079b1d19ba5988459c53c89
26 janvier 2005
que, dans ses conclusions délaissées (p. 4 et 5), la société exposante faisait valoir, d'une part, que l'annonce publiée dans le journal L'Indépendant pour rechercher un responsable de maintenance ne visait
Chambre 0 REFERES
6a175113cdc6046d472747b9
26 mai 2026
Cet organisme, après visite des lieux le 13 octobre 2025, a constaté que les deux poutres porteuses du plancher de l’étage supérieur, orientées Nord-Sud, étaient sectionnées, entraînant un affaissement
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03070
7 juin 2016
Mini Cooper, il résulte du procès-verbal d'investigations établi par le maréchal des Logis chef U..., que cet officier de police judiciaire a, le 9 juin 2015, avant toute mise en place du dispositif technique
Chambre 4-6
6a210f64cdc6046d4709bdf7
3 juin 2026
[Z] [J] directeur technique. Vous avez repris votre poste de responsable logistique après un arrêt maladie sans réserve de la part de la médecine du travail (visite du 4 février 2021).
Chambre commerciale 3-1
66ff85eba4ff9ec259c09a74
3 octobre 2024
Le devis prévoyait également la facturation de visites sur le chantier à concurrence de 320 euros HT, soit 384 euros TTC par visite.
1ère CHAMBRE CIVILE
6a226540cdc6046d473967a4
4 juin 2026
s'il l'estime nécessaire, l'avis d'un autre technicien, dans une spécialité distincte de la sienne, avec mission de : - convoquer et entendre les parties ; - se rendre sur les lieux litigieux et visiter
Chambre sociale 4-6
6a225914cdc6046d47379668
Une visite de reprise interviendra lors de son retour à temps plein. En conformité, un avenant a été régularisé et sa charge de travail adaptée.
61372637cd58014677423da2
21 septembre 2004
décrits par les personnes qui viennent le consulter, posant ainsi un diagnostic ; qu'à partir de cet acte, il est conduit à instituer un traitement agissant sur le "chakra" en cause en utilisant les techniques
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402721_20240531
31 mai 2024
auprès de la direction de la piscine dont les coordonnées étaient notées dans le règlement de la consultation pour effectuer cette visite ; - le sous-critère de la valeur technique intitulé " visite
Chambre 1 Cabinet 1
67f0413002fc178212f84de4
3 avril 2025
[H] sera garanti de la condamnation prononcée contre lui au titre des frais d’études techniques à hauteur d’un tiers par M. [L]. M.
Rétention Administrative
626398aa81d302277d8e8b66
22 avril 2022
Le système de visio conférence du centre de rétention de Nice étant actuellement en panne ( courriel du 22 avril 2022 justifiant de l'intervention des services techniques aux fins de réparation), il a
Page 45 sur 1024