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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
64a65fbbbbd03a05db9650b4
5 juillet 2023
- HUMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Valentine WIRIG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.I.
Cour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b12c
24 mai 2007
F., avocats au barreau de TOULON Madame Liliane Y... épouse X...
5ème Chambre
DTA_1906769_20231219
19 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Petitgirard, avocate de M.
DTA_2103524_20230509
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 12 juillet 2021 et 1er juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Baltazar, avocate, demande au tribunal : 1°
Pôle 5 - Chambre 9
6a210ad6cdc6046d470928c2
3 juin 2026
, avocat au barreau de PARIS, toque : P559 S.E.L.A.R.L.
DTA_2203472_20230307
7 mars 2023
A, représenté par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du 11 mai 2022 par laquelle
3e Chambre A
616243c11217cad6c0164929
11 avril 2013
au barreau de NICE, substitué par Me TOSSAN Philippe, avocat au barreau de NICE et constitué aux lieu et place de Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur
5ème chambre
DCA_23NC01390_20240229
29 février 2024
, avocate de MM.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03126_20260129
29 janvier 2026
dans le pays étranger ; au Cameroun, l’accès à la profession d’avocat implique l’obtention d’une licence de droit et du certificat d’aptitude à la profession d’avocat ; une interprétation souple des
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0503JUD003743303
3 mai 2011
En l’affaire Andrei Iulian Roşca c.
Chambre 1-11 référés
63cf8466a6687f7c904cb9ba
23 janvier 2023
DEMANDERESSE Madame [O] [F], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-Pierre ANDREANI, avocat au
Chambre 1-9
627df6fe0d41e0057d43e147
12 mai 2022
APPELANT Monsieur [V] [F], né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] représenté et assisté par Me Virginie PIN de l'ASSOCIATION PIN ANDREANI, avocat au barreau de TOULON
6253c9a6bd3db21cbdd88ebb
21 décembre 2006
FORTIS BANQUE FRANCE 30 quai de Dion Bouton 92824 PUTEAUX CEDEX représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués -N du dossier 05000752 assistée de Maître RENAVAND, avocat au barreau de Paris APPELANTE
6ème Chambre
DTA_2005423_20221219
19 décembre 2022
Par une requête, des pièces et des mémoires complémentaires enregistrés les 26 novembre 2020, 27 et 30 août, 19 et 20 octobre, 8 novembre et 14 décembre 2021, Mme C D, représentée par Me Coupillaud, avocate
Eloignement 72 heures
DTA_2301810_20230411
11 avril 2023
A B, représenté par Me Billand, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet
DTA_2302039_20230621
21 juin 2023
A C, représenté par Me Le Guédard, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Chambre 10 cab 10 J
6786b67ddf5b5c7d10ca5153
14 janvier 2025
de LYON, et Maître Valérie GOBILLARD de la SELARL EFFIS, avocats au barreau de REIMS DEFENDERESSE S.C.I.
soc
61372223cd580146773fa873
17 mai 1994
Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat du SRCTA, de Me Cossa, avocat
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0310DEC002403218
10 mars 2022
Stanca, avocat exerçant à Râmnicu-Vâlcea.
PS ctx protection soc 4
686579b772b7e1b6bf1d7a7c
2 juillet 2025
Portalis 352J-W-B7H-C3DHZ N° MINUTE : Requête du : 19 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Andrei
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