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1 841 résultats pour « ANDREOZZI Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

64a65fbbbbd03a05db9650b4

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

- HUMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Valentine WIRIG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b12c

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

F., avocats au barreau de TOULON Madame Liliane Y... épouse X...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906769_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Petitgirard, avocate de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103524_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 12 juillet 2021 et 1er juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Baltazar, avocate, demande au tribunal : 1°

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a210ad6cdc6046d470928c2

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, avocat au barreau de PARIS, toque : P559 S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203472_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

A, représenté par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du 11 mai 2022 par laquelle

Source officielle
CA

3e Chambre A

616243c11217cad6c0164929

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

au barreau de NICE, substitué par Me TOSSAN Philippe, avocat au barreau de NICE et constitué aux lieu et place de Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC01390_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

, avocate de MM.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03126_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

dans le pays étranger ; au Cameroun, l’accès à la profession d’avocat implique l’obtention d’une licence de droit et du certificat d’aptitude à la profession d’avocat ; une interprétation souple des

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0503JUD003743303

Admin. suprême

3 mai 2011

3 mai 2011

En l’affaire Andrei Iulian Roşca c.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63cf8466a6687f7c904cb9ba

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

DEMANDERESSE Madame [O] [F], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-Pierre ANDREANI, avocat au

Source officielle
CA

Chambre 1-9

627df6fe0d41e0057d43e147

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

APPELANT Monsieur [V] [F], né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] représenté et assisté par Me Virginie PIN de l'ASSOCIATION PIN ANDREANI, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ebb

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

FORTIS BANQUE FRANCE 30 quai de Dion Bouton 92824 PUTEAUX CEDEX représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués -N du dossier 05000752 assistée de Maître RENAVAND, avocat au barreau de Paris APPELANTE

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005423_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par une requête, des pièces et des mémoires complémentaires enregistrés les 26 novembre 2020, 27 et 30 août, 19 et 20 octobre, 8 novembre et 14 décembre 2021, Mme C D, représentée par Me Coupillaud, avocate

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2301810_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A B, représenté par Me Billand, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302039_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

A C, représenté par Me Le Guédard, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6786b67ddf5b5c7d10ca5153

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de LYON, et Maître Valérie GOBILLARD de la SELARL EFFIS, avocats au barreau de REIMS DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa873

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat du SRCTA, de Me Cossa, avocat

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0310DEC002403218

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

Stanca, avocat exerçant à Râmnicu-Vâlcea.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

686579b772b7e1b6bf1d7a7c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Portalis 352J-W-B7H-C3DHZ N° MINUTE : Requête du : 19 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Andrei

Source officielle

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