professionnelle Defrenois et Levis, pour la BNP Paribas, pris de la violation des articles 1384, alinéa 5, et 1147 du code civil, 459, alinéa 3, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de

455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que par application de l'article 1147 du Code civil, le fournisseur d'aliments d'allaitement destinés à l'élevage des veaux de boucherie

450 du code de procédure civile

X... ne constituait pas en l'espèce une cause grave de révocation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 16 et 784 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

de base légale au regard de l'article 832 du Code civil; Mais attendu, d'abord, que, par motifs adoptés, la cour d'appel a constaté que Mme Z... était bien copropriétaire de la maison d'habitation

700 du code de procédure civile, - condamner la SA SMA aux dépens, sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile.

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de d procédure pénale, 1351

en état" les juges du fond ont méconnu l'article 4 du Code de procédure pénale et l'article 782 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant constaté que M.

[F] [P] sollicite de la conseillère de la mise en état de : Vu l'article 524 du code de procédure civile, Vu l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, Vu les articles

L. 781-1, alinéa 1er, du Code de l'organisation judiciaire, 1382 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt attaqué, qui a relevé que la cour d'appel de Riom

913 alinéa 1 du Code de procédure civile - Défaut de diligence d'une partie) Nous, Sandra LEROY, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant

X... : Vu les articles 606 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt se borne, dans le litige opposant la SEMACS à M.

L. 121-12 et L.124.3 du code des assurances, Vu les articles 1231, 1231-6, 1231-7, 1240 et suivants du code civil, Vu l’article 779 du code de procédure civile, condamner la société ENERPOSE et de

le débiteur apparait dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, au sens de l'article L.631-1 du Code de Commerce.

450 du code de procédure civile

783 et 907 du code de procédure civile, dans leur rédaction antérieure au décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019. » Réponse de la Cour Vu l'article 783, alinéas 1 et 2, du code de procédure civile

par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.