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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6163f88a52184c47dc90baea
29 janvier 2010
LOLLIPOPS ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me MESSAS, avocat au barreau de PARIS, toque : P 539 COMPOSITION
Cour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d690
20 octobre 2010
AM/ PS Demandes relatives à un bail Grosse délivrée à : Me JUPILE BOISVERD, SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU
9ème Chambre
DTA_2200290_20220725
25 juillet 2022
A est bien une installation durable sur le territoire français aux côtés de Mme D, les requérants ne justifient pas par les seuls éléments qu'ils produisent que M.
CHAMBRE 3
DTA_2303160_20250212
12 février 2025
institués depuis 1985 sans volonté réelle de réaliser la déviation envisagée ; - les emplacements réservés maintenus sont contraires à l'orientation n°3 du projet d'aménagement et de développement durables
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491770.20250414
14 avril 2025
. / La politique forestière a pour objet d'assurer la gestion durable et la vocation multifonctionnelle, à la fois écologique, sociale et économique, des bois et forêts.
3ème chambre
DTA_2107167_20221125
25 novembre 2022
correctement informés préalablement à la réunion du conseil le 15 février 2018 ; - il n'est pas établi qu'un véritable débat ait eu lieu sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durable
1ère Chambre
DTA_2001265_20230413
13 avril 2023
Elles soutiennent que : - l'OAP n°6 ne respecte pas les orientations du projet d'aménagement et de développement durables en méconnaissance de l'article L. 123-1-4 du code de l'urbanisme ; - cette
Section 8 - Chambre 1
DTA_2221046_20221221
21 décembre 2022
titre de séjour permanent en cours de validité délivré conformément au droit ukrainien, et qui ne sont pas en mesure de rentrer dans leur pays ou leur région d'origine dans des conditions sûres et durables
5ème Chambre
DTA_2311066_20251212
12 décembre 2025
Les espaces libres situés entre la façade sur rue des constructions et l’alignement ou la limite en tenant lieu sont traités en pleine terre sur au moins 50% de leur emprise.» 8.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01938_20230705
5 juillet 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Alizée Scaillierez représentant M.
DTA_2103706_20240301
1 mars 2024
- la délibération méconnaît les dispositions de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme ; - la délibération est entachée d'une incohérence entre le projet d'aménagement et de développement durables
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0120JUD003651708
20 janvier 2011
    By virtue of section 7 of the Aliens Act ( Udlændingeloven), asylum is granted to aliens who satisfy the conditions of the Geneva Convention.
ECLI:CE:ECHR:2011:0120JUD005835908
    In the meantime, on 14 June 2007 the applicant requested asylum under section 7 of the Aliens Act and maintained in support thereof, inter alia, that his three siblings, two of whom were
DTA_1902886_20230523
23 mai 2023
ou avec un recul minimal de 2 m de l'alignement de la voie ". 18.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110519
12 juillet 2017
A..., épouse C..., 4°/ à Mme Aline A..., toutes deux domiciliées [...], 5°/ à Mme D...
Trib. de Commerce
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
IMMO aurait, au mépris des règles statutaires et se comportant en gérant de fait, signé directement auprès de la société DURAND ET DUARTE des travaux de terrassement pour un montant total définitif en
6253c9cbbd3db21cbdd893c6
1 octobre 2007
représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Alain PALACCI, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : Madame Annie A... épouse Y... née le 05 Juillet 1950 à SOYONS (07130) ...
1ère chambre
DTA_2301235_20250411
11 avril 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme : " Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les
6253cdc8bd3db21cbdd94750
13 septembre 2019
comparante en personne, assistée de Me Aline ASSELIN, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au [...]
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02788_20251029
29 octobre 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
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