notarié de donation-partage en date du 13 septembre 1983 reçu par Me Z... mentionnant la présence du donateur, Hubert Y..., à la signature de l'acte, avait été précédé par au moins une réunion chez le

et n° 2338/2025 du 24 octobre 2025, le deuxième au moins régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° 03-2025-179 du 24 octobre 2025, le préfet de l’Allier a donné à Mme B...

En premier lieu, par un arrêté du 25 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour, la préfète du Val-de-Marne a donné à M.

Assignée le 05 mai 2008 à domicile acte remie à M. A... (art 658 CPC), réassignée le 5 juin 2008 copie de l'acte remise à A... Jany (art 658 CPC). ... 89110 SOMMECAISE N'a pas constitué avoué.

X se disant [O] [L] alias [O] [J] né le 28 Novembre 1994 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne prise le 5 octobre 2025 par M.

définitive du lien conjugal entre : Monsieur [K] [R] [M] [L] né le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 11] ( Algérie) Et Madame [P] [E] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 14] ( Val d'Oise)

AVANT LE 1ER JUILLET 1962 ET AUXQUELLES ETAIT APPLICABLE LA LEGISLATION QUI ETAIT EN VIGUEUR EN ALGERIE PEUVENT, LORSQUE LA VICTIME OU SES AYANTS-DROIT SONT DOMICILIES EN FRANCE, ETRE PORTEES SOIT DEVANT

Ali Y..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,

dans un temps très bref par rapport aux faits, un repère précis concernant le départ de la victime, soit minuit ; qu'il ressort de l'information que, durant ce laps de temps, Nelly Y... a effectué des allées

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

annexé au décret n° 62-1020 du 29 août 1962 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'acte destiné à être notifié par le secrétaire d'une juridiction à une personne qui demeure en Algérie, est notifié

1976 à 23h15, à [Localité 7] (Algérie), de [M], âgé de 28 ans, de profession ouvrier, et de [G] [K], âgée de 17 ans, sans profession, domiciliés au dit lieu, l'acte ayant été dressé le 17 octobre 1976

née le 08 Mars 1975 à SIDI ALI MOSTAGANEM (ALGERIE) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie

C F alias D B, retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'assistance d'un interprète en langue arabe ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2023

Les actes de procédure précédemment accomplis demeurent valables.

Par acte d'huissier de justice en date du 26 novembre 2018, M.

domicilié encette qualité audit siège S.A.S.

B E, ressortissant algérien né le 18 juillet 1989 à Alger (Algérie), est entré en France à une date inconnue.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.