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4 923 résultats pour « Amichi Dit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2104459_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

De cette union est né ainsi qu'il a été dit, M. F D.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2400775_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Enfin, ainsi qu'il vient d'être dit, le préfet a procédé à l'examen des déclarations de l'intéressé sur les risques encourus en cas de retour.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400933_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Ainsi qu'il a été dit précédemment, le requérant est célibataire et sans enfant en France.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2314698_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

jamais troublé l'ordre public ; - méconnaît le droit au respect de sa vie privée protégé par l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme compte tenu des liens professionnels et amicaux

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307970_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

d'enjoindre au préfet de la Loire de prononcer la reprise de la chasse sur la commune de Belleroche " sur le périmètre appartenant à l'association communale de chasse de Belleroche " et " en exclure l'Amicale

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2309706_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

D fait état de liens amicaux et professionnels en France, il est constant qu'il n'est arrivé sur le territoire qu'en avril 2023 et que l'ensemble de sa famille réside en Géorgie.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403112_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B ne se prévaut d'aucune attache familiale sur le territoire français, ni d'aucun lien amical d'une particulière intensité.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408321_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

entachée d'erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle, dès lors qu'elle vit en France depuis plusieurs années et que ses enfants y présentent l'ensemble de leurs intérêts scolaires, amicaux

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501392_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il résulte de ce qui a été dit aux points 4 et 5 que M. A n'est pas fondé à soutenir que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501501_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

particulier de sa situation personnelle n'a été effectué ; la décision porte atteinte à une vie privée et familiale stable et d'une forte intensité ; elle vit en France depuis 7 ans et y a noué des liens amicaux

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2431192_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

de son séjour en France depuis le 23 juillet 2019, de la présence de sa mère, dont le titre de séjour est valable jusqu'au 4 janvier 2025, et de l'établissement de ses liens personnels, sociaux et amicaux

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2431507_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'il est célibataire et sans charge de famille et n'établit pas être dépourvu de toute attache familiale dans son pays d'origine ni avoir tissé des relations amicales

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2433821_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

C se prévaut de la durée de sa présence sur le territoire français et allègue l'existence d'importants liens amicaux et sociaux, il ne l'établit pas.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409736_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

C se borne à soutenir, sans apporter aucun élément probant, qu'il est entré en France alors qu'il était mineur, qu'il n'a plus d'attaches dans son pays d'origine et qu'il a créé des liens amicaux en France

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2409964_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il ne fait état d'aucune attache familiale sur le territoire français et s'il se prévaut de relations amicales en France, il n'en justifie pas.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2411970_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

C fait valoir l'ancienneté de sa présence et sa bonne intégration en France, où il est entré en 2018, où il a noué de nombreux liens amicaux et où il exerce une activité professionnelle depuis l'année

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00601_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

B se prévaut de la durée de son séjour en France, de son parcours scolaire, de ses liens personnels et amicaux, de ses perspectives d'intégration professionnelle et de ses actions de bénévolat.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06568_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

permettant de démontrer une présence continue et habituelle en France, ne justifie d’aucune insertion universitaire ou professionnelle en France et n’établit pas être dépourvu d’attaches familiales ou amicales

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01575_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

En troisième lieu, le requérant ne démontrant pas l'impossibilité de bénéficier effectivement de soins adaptés à son état de santé en Algérie, ainsi qu'il a été dit précédemment, l'exécution de l'obligation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01045_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

En outre, l'intéressé, qui est célibataire et sans charge de famille sur le territoire et qui, au demeurant, n'apporte aucun élément précis sur les autres liens de toute nature, notamment d'ordre amical

Source officielle

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