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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2104459_20230831
31 août 2023
De cette union est né ainsi qu'il a été dit, M. F D.
OQTF 6 sem
DTA_2400775_20240320
20 mars 2024
Enfin, ainsi qu'il vient d'être dit, le préfet a procédé à l'examen des déclarations de l'intéressé sur les risques encourus en cas de retour.
DTA_2400933_20240627
27 juin 2024
Ainsi qu'il a été dit précédemment, le requérant est célibataire et sans enfant en France.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2314698_20231017
17 octobre 2023
jamais troublé l'ordre public ; - méconnaît le droit au respect de sa vie privée protégé par l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme compte tenu des liens professionnels et amicaux
6ème chambre
DTA_2307970_20250527
27 mai 2025
d'enjoindre au préfet de la Loire de prononcer la reprise de la chasse sur la commune de Belleroche " sur le périmètre appartenant à l'association communale de chasse de Belleroche " et " en exclure l'Amicale
OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2309706_20240306
6 mars 2024
D fait état de liens amicaux et professionnels en France, il est constant qu'il n'est arrivé sur le territoire qu'en avril 2023 et que l'ensemble de sa famille réside en Géorgie.
Reconduite à la frontière
DTA_2403112_20240705
5 juillet 2024
B ne se prévaut d'aucune attache familiale sur le territoire français, ni d'aucun lien amical d'une particulière intensité.
1ère chambre
DTA_2408321_20250617
17 juin 2025
entachée d'erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle, dès lors qu'elle vit en France depuis plusieurs années et que ses enfants y présentent l'ensemble de leurs intérêts scolaires, amicaux
DTA_2501392_20250605
5 juin 2025
Il résulte de ce qui a été dit aux points 4 et 5 que M. A n'est pas fondé à soutenir que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation. 8.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501501_20250602
2 juin 2025
particulier de sa situation personnelle n'a été effectué ; la décision porte atteinte à une vie privée et familiale stable et d'une forte intensité ; elle vit en France depuis 7 ans et y a noué des liens amicaux
Section 8 - Chambre 1
DTA_2431192_20250205
5 février 2025
de son séjour en France depuis le 23 juillet 2019, de la présence de sa mère, dont le titre de séjour est valable jusqu'au 4 janvier 2025, et de l'établissement de ses liens personnels, sociaux et amicaux
1re Section - 2e Chambre
DTA_2431507_20250520
20 mai 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'il est célibataire et sans charge de famille et n'établit pas être dépourvu de toute attache familiale dans son pays d'origine ni avoir tissé des relations amicales
DTA_2433821_20250305
5 mars 2025
C se prévaut de la durée de sa présence sur le territoire français et allègue l'existence d'importants liens amicaux et sociaux, il ne l'établit pas.
DTA_2409736_20250117
17 janvier 2025
C se borne à soutenir, sans apporter aucun élément probant, qu'il est entré en France alors qu'il était mineur, qu'il n'a plus d'attaches dans son pays d'origine et qu'il a créé des liens amicaux en France
5ème Chambre
DTA_2409964_20250702
2 juillet 2025
Il ne fait état d'aucune attache familiale sur le territoire français et s'il se prévaut de relations amicales en France, il n'en justifie pas.
3ème chambre
DTA_2411970_20250327
27 mars 2025
C fait valoir l'ancienneté de sa présence et sa bonne intégration en France, où il est entré en 2018, où il a noué de nombreux liens amicaux et où il exerce une activité professionnelle depuis l'année
Juge des référés
ORCA_25NC00601_20250425
25 avril 2025
B se prévaut de la durée de son séjour en France, de son parcours scolaire, de ses liens personnels et amicaux, de ses perspectives d'intégration professionnelle et de ses actions de bénévolat.
ORCA_25PA06568_20260319
19 mars 2026
permettant de démontrer une présence continue et habituelle en France, ne justifie d’aucune insertion universitaire ou professionnelle en France et n’établit pas être dépourvu d’attaches familiales ou amicales
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01575_20221229
29 décembre 2022
En troisième lieu, le requérant ne démontrant pas l'impossibilité de bénéficier effectivement de soins adaptés à son état de santé en Algérie, ainsi qu'il a été dit précédemment, l'exécution de l'obligation
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01045_20240410
10 avril 2024
En outre, l'intéressé, qui est célibataire et sans charge de famille sur le territoire et qui, au demeurant, n'apporte aucun élément précis sur les autres liens de toute nature, notamment d'ordre amical
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