Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6528df8aaaebb88318fda65e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Or, il ressort du 'récepissé de déclaration de mutation d'un débit de boissons à consommer sur place (...)
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603750b46b67762ec8a291d5
14 avril 2015
14 avril 2015
à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, couscous, quiches, taboulé ; aromates pour boissons ; édulcorants naturels, sushis ; herbes potagères conservées (assaisonnement) ; Que constatant
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475362.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 15 mars 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.
Source officielleTrib. de Commerce
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11 avril 2025
11 avril 2025
La société FREELAG exerçant sous l'enseigne "AU COMPTOIR DU LITTORAL" est quant à elle une société exerçant une activité de distribution en gros de boissons pour les professionnels et les particuliers.
Source officiellecr
PARIS, en date du 7 juin 1988, qui, dans l'information suiviec/Bruno Z
61372537cd5801467741beb2
19 décembre 1989
19 décembre 1989
aux motifs que le mode opératoire décrit par les sociétés plaignantes, et qui aurait été utilisé par Z... et Y... apparaît incompatible avec le préjudice invoqué qui est d'environ 500 000 francs pour l'année
Source officiellesoc
613721aecd580146773f605f
6 février 1992
6 février 1992
lorsque les conditions de travail leur interdisent de regagner leur résidence ou leur lieu habituel de travail pour le repas ; Attendu que pour décider que les indemnités dites de déplacement et de boissons
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602646_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Toutefois, compte tenu de l’intérêt général qui s’attache à l’exécution de cette mesure prise par la maire dans l’exercice de son pouvoir de police des débits de boissons, et alors qu’il ressort des pièces
Source officielleTrib. de Commerce
69c1c16bcdc6046d47b44e2b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Débit de boissons, night club, dancing.
Source officielleChambre com. < 10.000.-
69a2b210cdc6046d4704ff3f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La société Casse pas la tête a quant à elle assigné en intervention forcée les sociétés Le grand café et France Boisson Sud Est.
Source officielle3ème CH Spéciale
6274bd492799a9057d5dd22e
5 mai 2022
5 mai 2022
[D] à adjoindre à l'activité initiale du bail celle de vente de boissons, alcoolisées ou non, et d'épicerie-produits du Monde, pour répondre à l'effondrement du secteur de télécommunication.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2515588_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
publique ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - l’arrêté du préfet de police n°2010-00396 du 10 juin 2010 modifié, fixant l’heure d’ouverture et de fermeture des débits de boissons
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536927_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
remplie, dès lors, en premier lieu, que l’arrêté contesté produit ses effets à compter du dimanche 18 décembre 2025 à 11h jusqu’au vendredi 2 janvier 2026 à 11h00, couvrant la période des fêtes de fin d’année
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163842fb5b1827189c74701
17 février 2011
17 février 2011
Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 08/11756 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007620502
7 décembre 1983
7 décembre 1983
X..., QUI EXPLOITE UN DEBIT DE BOISSONS, ONT ETE FIXES, POUR LES DEUX ANNEES 1976 ET 1977, SUIVANT LE REGIME DU FORFAIT ; QUE L'INTERESSE A EXPRESSEMENT ACCEPTE, POUR L'ANNEE 1977, UN BENEFICE FORFAITAIRE
Source officielleJCP
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : [I] VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Elina BOYON
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00552_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Pour reconstituer le chiffre d'affaires de la société, le vérificateur s'est appuyé sur les factures d'achats de boissons obtenues auprès des fournisseurs, dans le cadre de son droit de communication.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203296_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
B ne démontre pas se retrouver dans l'impossibilité d'adapter le fonctionnement de son débit de boissons à la nouvelle amplitude horaire.
Source officielleChambre 1-2
6780be2a780de3a214879f0a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BNP PARIBAS SAS BRASSERIE DE [Localité 9] SAS ROSSI BOISSONS 13 SA EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Anne-laure
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007692219
14 février 1986
14 février 1986
du 5 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la cotisation mise à sa charge par l'association foncière de remembrement de Messé au titre de l'année
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00583_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
2014 et de l’année 2015.
Source officiellePage 46 sur 312