Il est donné acte à la société Océan notaires et conseils du désistement de son pourvoi n° X 22-14.046 en ce qu'il est dirigé contre la société Saint-Jean de Monts. Faits et procédure 3.

E..., de Jean X... et de Serge Z..., afin d'élaborer avec et par ce dernier une "bonne" réponse à la lettre que Jean A... lui avait adressée à propos des factures de mars et avril 1991 de Sogesem précisément

Jean-Claude X..., un prêt garanti par l'engagement de caution hypothécaire contracté par M. Vadivel X..., M. Joseph X..., M.

L'affaire a ensuite été reportée après fixation à l'audience du 02/12/2024, à laquelle : Ouïe la société [V] [I] (SAS), représentée par Me Anne-Lise ESTEVE, avocat, loco Me Jean Baptiste ROYER, avocat

[Y] [W] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDERESSE Madame [A] [I] née [S], demeurant 9 B rue Jean Claude Martin - 69290 CRAPONNE non comparante, ni représentée

octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - COQUILLAT Jean-Paul

Adresse 2] [Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [U] [S] née le 28 Juin 1981 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante assistée de Maître Anne

Z... et du plombier-zingueur Jean B..., que chacun de ces artisans avait, à l'occasion de travaux effectués dans le courant de l'année 1970, constaté que "les bois" étaient termités, et même, pour l'un

Jean-Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre Charles PINGUENET et Serge X... des

Jean-Paul X..., demeurant à Paris (13e), ... ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 17 avril 2002, qui a condamné Albert X..., pour abus de confiance, abus de biens sociaux et usage de faux,

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Françoise X..., née Y..., Demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Jean-Pierre, contre le jugement du tribunal des forces armées de PARIS, en date du 1er décembre 1998, qui, pour faux et usage de faux, corruption, détournement d'objets remis pour le service, l'a condamné

Pierre-Jean, - B... Claude, - A... Esther, veuve du X... de Y..., - Du X... de Y...

de vente, violant ainsi le contrat de mandat qu'il avait signé et qui expirait le 5 novembre 1985 ; qu'il n'a accepté de restituer partie du prix, soit 150 000 francs qu'à la suite de l'insistance de Jean-Pierre

défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable des faits de dénonciation calomnieuse et l'a condamné à 10 000 francs d'amende, ainsi qu'à cinq années

Jean-Pierre, - Z...