SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Jacques MALAVIALLE, avocat plaidant au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me Anne-Sophie

Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Madame Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Par défaut

Blanquefort, 97 / de Mme Anne YG..., demeurant ..., 98 / de Mme Mariline YK..., demeurant ..., 99 / de Mme Martine YN..., demeurant ..., 100 / de M.

APPELANTE : S.A.S. [1] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Sophie TREVET substituant Me Anne-laure DENIZE de

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Sophie

A l’audience du 25 octobre 2024 où siègeait Anne-Catherine PASBECQ en qualité de juge rapporteur.

Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Sophie X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

MINUTE N° 2023/2 Copie exécutoire à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

[X] [N] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE + COPIE Me Sophie TENA - 930 M. le procureur de la République LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement

Au soutien de sa demande, la société CAPUCINE fait valoir que la loi ayant changé et étant d'application immédiate, Madame [P] ne peut demander qu'une année de délai.

C Prise en la personne de son représenta légal en exercice 25 Bis Rue Luce de Casabianca 20200 BASTIA Comparante en la personne de Madame Anne Sophie DUSSOL COMPOSITION DE LA COUR : En application

Stéphane Z..., 3 / Mlle Carole Z..., 4 / Mlle Anne-Sophie Z..., demeurant tous ..., agissant en qualité d'héritiers de Jean-Pierre Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par

exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 mai 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

[P] [M] né le 29 Mai 1982 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sophie AUDEGOND

Michel WACHTER, Président de chambre Mme Anne-Sophie WILLM et M. Cédric SAUNIER, conseillers Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

jugement n° 865271 du 23 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé sa décision du 23 juillet 1986, ensemble sa décision confirmative du 24 septembre 1986, considérant Mlle Sophie

M. et Mme A qui exercent l'activité de greffiers associés au sein de la société civile professionnelle (SCP) C A, Claire A et Anne-Sophie A, ont souscrit une déclaration de revenus au titre de l'année

cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine N° RG : 11-19-002206 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Anne-sophie