[S] ; dit que les meubles et objets mobiliers se trouvant sur place donneront lieu à l'application des dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; condamné

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

La présente décision est exécutoire par provision conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

d'un serrurier et de la force publique ; Rappelle que le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code de procédures civiles d'exécution ; Condamne

Sur le sort des meubles En ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d’exécution.

Il demande que soit écartée l'application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 et R.433-1 du code des procédures civiles d'exécution au titre des opérations

publique , · dit que le sort des meubles laissés sur place sera régi, le cas échéant, par l'application des articles L433-l et suivants et R433-l et suivants du code des procédures civiles d'exécution

Sur les demandes accessoires et les mesures de fin de décision: Sur les dépens: En application de l'article 696 du code de procédure civile et de l'article L111-8 du code des procédures civiles d'exécution

Sur les dépens L’article 491 du code de procédure civile dispose que le juge des référés statue sur les dépens.

1231-6 du Code civil à compter du courrier de mise en demeure du 7 juin 2023,Condamner Monsieur [C] [X] au paiement de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

En application de l'article 473 du même code, l'ordonnance, dans la mesure où elle est susceptible d'appel conformément à l'article R213-9-4 du code de l'organisation judiciaire, sera réputée contradictoire

Sur la demande de suppression du délai de l'article L412-1 du code des procédures civiles d'exécution : Il résulte de l'article L412-1 du code des procédures civiles d'exécution que l'expulsion d'un local

Sur la solidarité Selon l’article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

procédure civile, - condamner Mme [W] en tous les dépens d'appel, et ce en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

L433-1 et L433-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d’exécution.