Le Secrétariat ne reçut aucun document.   25.

A aucun moment il ne s'est plaint de ce que le prononcé de l'interdiction définitive du territoire français et sa mise en exécution lui seraient fatals.

laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) rattaché au centre hospitalier Edmond Garcin d’Aubagne

qu'il ressort des déclarations de René Y... et d'Elian Z..., effectuées au cours de la confrontation du 20 novembre 1996, que le prévenu avait été informé de la rupture de la soudure et n'avait pris aucune

Par un arrêté du 7 juillet 2020, régulièrement publié au registre des arrêtés de la commune de Fleury-les-Aubrais et transmis à la préfète du Loiret le 10 juillet 2020, la maire de Fleury-les-Aubrais a

du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 19/03978 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WNG4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF- PACA (DRRTI) [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par la SELARL BREU AUBRUN

Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI APPELANT Société FCT ORNUS REPRÉSENTÉ PAR MCS ET ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 12] Représentant : Me Jean AUBRON

* infirmer en toutes ses dispositions le jugement querellé notamment en ce qu'il a condamné la société LCA AUTO- [C] AUTO 26 qui n'a aucune existence juridique.

SUZZI de la SCP BEN BOUALI PAUL SUZZI, avocats au barreau du HAVRE L’affaire appelée en audience publique le 09 Février 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 2001 par le tribunal d'instance d'Aubagne (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Sur le premier moyen : Vu l'article 445 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'après la clôture des débats, les parties ne peuvent déposer aucune note à l'appui de leurs observations, si

société Rousseau et Cie, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre civile, Section B), au profit de la société Aubson

22 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Danielle X..., demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC des Bouches-du-Rhône, dont le siège est Antenne Aubagne

Elle explique que la commune d'Aubagne a répondu à sa demande par un courrier du 29 mai 2024. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2022, M. et Mme C et B A, représentés par Me Aubret, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 janvier 2022 par

Anna RUIZ I... épouse F..., demeurant ensemble à Aubagne (Bouches-du-Rhône), campagne Marco D..., Petit Pin Vert, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1986, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cars et Autobus de Cassis, société anonyme, dont le siège est RN 559, quartier Rouvière, 13830 Roquefort la Bedoule, en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1998, par le tribunal d'instance d'Aubagne

cantons dans le département de la Lozère, à titre subsidiaire, d'annuler ce décret en tant qu'il porte délimitation des cantons de Saint-Alban-sur-Limagnole, de Saint-Etienne-du-Valdonnez et d'Aumont-Aubrac