SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 février 2026 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier

judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

judiciaire en date du 06 Octobre 2025; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

énergies alternatives (CEA), établissement public à caractère scientifique, technique et industriel, dont le siège est [...] , à : 1°/ Jean-Yves Y..., décédé, ayant été domicilié [...] , 2°/ Mme Audrey

DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 1] Jugement Rendu le 26 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [E] [Q] [A] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] (59) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 21 Mai 2026 par Madame Audrey

PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30 mars 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, à la demande de Mme Corinne Y..., épouse X..., de Mlle Audrey

Madame Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère faisant fonction de président de chambre Monsieur Patrick HIDALGO, Conseiller Madame Frédérique BLANC, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Audrey

Greffier, lors des débats : Madame Audrey NICLOUX ARRÊT : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

responsabilité limitée (SARL) Goelia Gestion, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation mise à sa charge au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune d'Audierne

JAGLIN Juges avec l'assistance de Maître Frédéric BARBIN Greffier associé ; COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Messieurs Bruno FRUCHARD Président de Chambre, Christophe JAGLIN, Alban AUDRAIN

représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey

siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Sophie DRUGEON, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 19 février 2026 PRÉSIDENT : Audrey

AUDREY [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Laurence DE MONTAUZAN de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocats au barreau de PARIS - #J0149 DEFENDERESSE S.A.S.U.

ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 29 août 2023, N°20/04390 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Audrey

DOSSIER N° RG 24/03595 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KICI MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Clément AUDRAN de l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM, Maître Pierre

N° RG 22/08767 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSX5 CPAM DES ALPES MARITIMES C/ [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI - Me Audrey