D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/04108 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCTL [M] [W] C/ Société MACIF Copie

[H] [M] Me [B] [R] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PERRIGAULT-LEVESQUE

4ème Chambre ARRÊT N° 212 N° RG 23/02358 N° Portalis DBVL-V-B7H-TV2K Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

INTIMÉE EURL PHARMACIE Z... ... 97110 POINTE-A-PITRE (Guadeloupe) Représentée par Maître Lucien LOUISE (Toque 30), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART COMPOSITION DE LA COUR

représentés tous deux par Me Daniel Y..., (TOQUE 08) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : La société le FONDS COMMUN DE TITRISATION «Hugo CREANCES I», représentée par sa société

(Toque 117), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame Z... A... [...]

sous le no 18/00657 APPELANT : Monsieur [R] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Charles NICOLAS de la SELARL NICOLAS & DUBOIS, (toque 69) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

du 07 juin 2018, enregistrée sous le no 16/01458 APPELANTE : Madame [W] [C] [O] [T] [Localité 1] Représentée par Me Veronique LAPIN, (TOQUE 126) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

[J] Mme [W] [K] [X] [F] divorcée [V] SAS LITTORAL AUTOMOBILES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

justification sur le montant des cotisations perçues au titre de ce contrat.

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :

SO.SA.CA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina PRATTICO Me Jean-christophe MICHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON

Il ressort ensuite des pièces du dossier, particulièrement de l'étude d'impact jointe au dossier d'enquête publique, que si les quartiers Barthes Neuves et Irauldenea, situés au nord du périmètre du projet

une instance enregistrée sous le n° 24/00102 APPELANTE : Madame [Z] [V] veuve [L] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Brice Seguier, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Adresse 1] Représenté par Me Laure-anne CORNELIE, (toque 37) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.R.L.

SOLARDECK C/ Me [Z] [B] CARPA- AVOCATS A LA COUR DE PARIS Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

dans une instance enregistrée sous le n° 24/01727 APPELANTE : Madame [N] [H] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Valérie PRADEL-ARTAXE, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

LIXXBAIL [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Maître [V] [O]

LIXXBAIL [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Maître [O] [K]

DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 29 Avril 2025 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Céline BART