COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 29 Avril 2026 sans opposition des parties devant Madame BACHELET

D, - les observations de Me Bachelet, substituant Me Brel, représentant Mme C, absente, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et soulève des nouveaux moyens.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mars 2008 la SCP Bachellier et Potier de la Varde avocat

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M.

Austry, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat du maire de Nice et de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M. Jean-Claude X..., - les conclusions de M.

Vu le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier

X..., - et de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société des transports inter-urbains du Val d'Oise, - les conclusions de M.

Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, avocat de la CAISSE D'EPARGNE DES PAYS LORRAINS et de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M.

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'une insuffisance de motivation ; - il est entaché d'erreurs de fait dès lors qu'il mentionne, d'une part, qu'il est inscrit en première année Bachelor

lors qu'il a eu des problèmes de santé qui expliquent ses deux échecs successifs en deuxième année de classe préparatoire pour intégrer une école d'ingénieur informatique et que son inscription en Bachelor

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde au nom de M.

A... s’est inscrit en bachelor « gestion administration des ventes », c’était un autre changement d’orientation et aucun relevé de notes n’a été produit. 7. M.

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il a été admis en troisième année du Bachelor Concepteur Développeur Full Stack au sein de l’établissement ITIC Paris pour la rentrée

né le 16 Février 1990 à KINSHASA de nationalité Congolaise Vu l'appel formé le 11/ 01/ 2016 à 11 h 17 par télécopie, par Me BACHET, avocat ; A l'audience publique du 11 janvier 2016-15 heures

B A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de Corrèze

C, - et les observations de Me Bachet représentant Mme E et M. D, qui persistent dans leurs conclusions par les mêmes moyens.

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 13 juillet 2022 à 18 h 27 et le 14 juillet 2022 à 15 h 07, Mme H F, représentée par Me Bachet, demande au juge

novembre 2020, Mme B A a progressé régulièrement dans ses études, mis à part un seul redoublement durant l'année 2022-2023 en raison de son échec lors de son examen en juin 2022 de sa troisième année de Bachelor