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1 028 résultats pour « Benamar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0116DEC002648995

Admin. suprême

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Il demanda à la cour d'appel d'Amiens d'infirmer le jugement en raison de l'existence d'une décision définitive de la cour d'appel de Bejaia (Algérie) du 5 mars 1986 prononçant le divorce.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BENAMARA, Anais, kahina

SIREN 984582296Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

10/07/2026

Voir →

Radiations

Bensenouci, Benamar

SIREN 315284844Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

07/07/2026

Voir →

Radiations

BENAMARA, Haitem, Tidjani

SIREN 929875904Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

07/07/2026

Voir →

Créations

Benamara, Myriam, Yamina

SIREN 106787591Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

07/07/2026

Voir →

Créations

BENAMAR, Nabil

SIREN 823986724Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

03/07/2026

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CA

3ème chambre A

68709fd7f0cfe7ae188feaea

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2025 APPELANT : Monsieur [P] [E], né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 10] (TUNISIE) de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 4] [Localité 1], Représenté par Me Abdelmadjid BELABBAS

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

670eda941c3411ff345f65aa

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

; Vu la requête motivée du représentant de PREFECTURE DE L’ORNE en date du 14 Octobre 2024, reçue le 14 Octobre 2024 à 15h15 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur X e disant [B] [X] né le 21 Mars 2003 à BEJAIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514541_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Le 18 février 2025, M F..., ressortissant algérien né le 7 novembre 1991 à Béjaïa, titulaire d’un certificat de résidence algérien portant la mention « salarié : Ingénieur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203853_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

E, ressortissant algérien né le 1er septembre 1993 à Bejaja (Algérie) demande l'annulation de l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet du Tarn l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d6d

Appel

13 janvier 2004

13 janvier 2004

Sur appel de celui-ci, la Cour de BEJAIA, par décision du 11 décembre 2002, a réformé la décision du Tribunal d'AZIMOUR au motif que la loi algérienne s'applique lorsque les deux parties sont de nationalité

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2111451_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A B, ressortissant algérien, né le 16 janvier 1999 à Bejaia (Algérie), est entré en France le 31 août 2017 muni d'un visa long séjour portant la mention " étudiant ", puis s'est vu délivrer en France un

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202439_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A, ressortissant algérien, né le 25 juin 1993 à Béjaïa (Algérie), déclare être entré en France le 15 janvier 2020 et se maintient irrégulièrement depuis cette date sur le territoire.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104936_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A B, ressortissant algérien, né le 16 janvier 1999 à Bejaia (Algérie), est entré en France le 31 août 2017 muni d'un visa long séjour portant la mention " étudiant ", puis s'est vu délivrer en France un

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501071_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., né le 2 novembre 1988 à Bejaia (Algérie), de nationalité algérienne, est entré en France en 2023 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412074_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

E, ressortissant algérien né le 5 janvier 1979 à Bejala (Algérie) est entré en France muni d'un visa de type C délivré par les autorités espagnoles valable du 1er juillet 2023 au 14 août 2023 pour une

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2024:102

droit européen

21 février 2024

21 février 2024

procedūra – Registruotas Bendrijos dizainas, vaizduojantis tualeto elementus (dalis) – Ankstesnis Bendrijos dizainas – Registracijos pripažinimo negaliojančia pagrindai – Individualios savybės – Skirtingas bendras

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002164319

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Elle ne voit dès lors aucune raison de se séparer de la conclusion à laquelle elles sont parvenues, à savoir que la mesure litigieuse était proportionnée aux buts poursuivis ( Benamar c.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2ae90e97b8c1829979929

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assisté de Philippe LE CORRE greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2017:76

droit européen

14 février 2017

14 février 2017

#Rechtsmittel – Öffentlicher Dienst – Beamte – Beförderung – Beförderungsverfahren 2011 – Entscheidung, den Rechtsmittelführer nicht nach Besoldungsgruppe AD 13 zu befördern – Abweisung der Klage, nach

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0504DEC004625622

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

per applicant/household (in euros) [1] 46256/22 21/09/2022 (97 applicants) Zsuzsanna TAKÁCS 1954 Jánosné ACÉL 1930 Istvánné AMBRUS 1952 Zoltán AMBRUS 1942 Mihály BAGI 1956 István BARBALICS 1955 Zsolt BEGALA

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2508405_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A..., ressortissant algérien né le 5 novembre 1966 à Béjaia, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 27 février 2024.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301793_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

A, ressortissant algérien né le 26 septembre 1984 à Bejaia (Algérie), est entré en France le 30 juin 2017 sous couvert de son passeport national revêt d'un visa de court séjour valable du 18 juin au 2

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207846_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A B, ressortissant algérien, né le 27 juillet 1999 à Bejaia (Algérie), est entré en France sous couvert d'un visa étudiant le 15 août 2019 puis a bénéficié d'un certificat de résidence algérien portant

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01149_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

B, et notamment trois documents consistant en deux ordonnances d'un médecin d'Evreux datées du 3 septembre 2021 et du 2 avril 2022 comportant des annotations manuscrites de deux pharmaciens de Béjaïa (

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