D'AMIENS 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ157 Prononcé le 22/05/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Benoit

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Capron, Capron, avocat de M. B ; 1. Considérant qu'aux termes de l'article 1407 du code général des impôts : " I.

d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Nicole X... née Benoît

B, représenté par Maître Benoit Soltner, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'État la

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de M. A présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, représentée par Me Benoît Neveu, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de

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TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/882 - N° Portalis DBY2-W-B7K-II55 JUGEMENT DU : 21 MAI 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président,

FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON Madame [K] [S], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau

En se bornant à faire état de ce qu’il a été agressé par un codétenu le 26 avril 2023 vers 13h30, M.

DU [Adresse 2], représentée par Me Ingrid GIUILY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1077 S.A.S.

modificatif délivré tacitement à la société JT Construction Patrimoine Immo, en vue de l'édification d'un immeuble comportant trois logements, sur un terrain situé chemin Joseph Chosson et impasse Benoît

Benoît et Pierre D..., M.

de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : Mme Sophie BENOIT

Roosevelt 75008 PARIS représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J 097 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE (CPAM 77) RUBELLES 77951 MAINCY

remettre sans délai par les parties ou par tout tiers détenteur tous les documents médicaux relatifs aux faits et à leurs suites ainsi que tous les documents qu’il estimera utiles à l’accomplissement

Elle soutient que : - elle est propriétaire de la parcelle cadastrée BH 55 située allée André Benoist à Claye-Souilly (77410), sur laquelle elle prévoit de faire construire une crèche multi-accueil ;

2024/ 381 Rôle N° RG 22/12582 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBOX [Z] [Y] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-pascal BENOIT