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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
6031e87ffa806221d3aa518c
7 juin 2018
7 juin 2018
Monsieur Benoît A... né le [...] à Lille de nationalité française [...]
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497506.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
les années 2013 et 2014 diligenté parallèlement à la vérification de comptabilité de cette société.
Source officielle1ère Chambre
62678d93189ce3057d201d93
25 avril 2022
25 avril 2022
en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benoît
Source officielleQuatrième Chambre
68e94d7e3ea43407b910284e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CREDIT LOGEMENT, Société anonyme, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Marie-Josèphe LAURENT de la SELAS
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c690ea89248182a4bd1
8 avril 2025
8 avril 2025
réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 10 Décembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Février 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2312641_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
: 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Bobigny a mis en demeure la société Lévi et David, propriétaire des locaux situés au 112-118 rue Benoît Frachon, à
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89785
15 octobre 2007
15 octobre 2007
MONIER SARL POLYPOSE (en liquidation judiciaire) représentée par la SCP MALET Olivier BENOIT représentée par la SCP MALET C/ Société REALCO représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
Source officielle8ème chambre
DTA_2203451_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 mars et 20 juillet 2023, la commune de Pierre-Bénite, représentée par la société d'avocats Vedesi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielleChambre 04
69f39f75cdc6046d47210702
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M.
Source officielleChambre 1-5
695e3c8b75782d5f06116bf5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[W] [G] Représentant : Me Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE M.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67083d0089f19e8c50fbf515
8 octobre 2024
8 octobre 2024
, représentée par Me Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403, avocat postulant, Me Xavier TERCQ de la SELARL LAMBERT & ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90922
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[D], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [V] épouse [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société
Source officiellesoc
61372111cd580146773f0b81
23 janvier 1990
23 janvier 1990
(Seine-Saint-Denis), 2°) Mme Chantal Y..., demeurant Résidence Saint-Benoit, Bâtiment 9, avenue de la Cible à Aix-les-Milles (Bouches-du-Rhône) Contre : La société anonyme à responsabilité limitée
Source officielleciv1
613722e3cd58014677402c95
10 juin 1997
10 juin 1997
Investissement recherche commercialisation (IRCO), société à responsabilité limitée, dont le siège et avenue d'Immercourt, 62000 Arras, 2°/ de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91105
28 novembre 2024
28 novembre 2024
[D] Défendeur : la société Les Fils de Marius Auda Requête n° : 815/24 Ordonnance n° : 91105 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Les Fils de Marius
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90532
28 mai 2026
28 mai 2026
La société Géovallées géomètres expert n'a pas davantage exécuté la seconde décision rectificative portant les honoraires à 18 855,60 euros.
Source officielleChambre 21
69f58437cdc6046d474add9f
15 avril 2026
15 avril 2026
Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
Source officielleChambre 21
69f58506cdc6046d474aed56
15 avril 2026
15 avril 2026
Benoît ANDRE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90287
20 mars 2025
20 mars 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 24-15.270 Demandeur : la société Valentin gourmet Défendeur : la société Les Bananiers de St Barth et autre Requête n°
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01089
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Le Corre , conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Ematherm, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.
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