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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004308998
29 juin 1999
29 juin 1999
Il est représenté devant la Cour par M es Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004301598
29 juin 1999
29 juin 1999
Il est représenté devant la Cour par M es Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1218JUD002429403
18 décembre 2012
18 décembre 2012
La requérante était propriétaire d’un terrain agricole sis à Bénévent et enregistré au cadastre, feuille 16, parcelles 52, 53, 79, 225 et 227. 8.
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c5570b
9 avril 1974
9 avril 1974
AINSI STATUE AU MOTIF QUE LA MALADIE TERMINALE, CAUSE DU DECES ETAIT SANS RAPPORT AVEC UNE INTOXICATION BENZOLIQUE, ALORS QU'IL RESULTE DE SES PROPRES CONSTATATIONS QUE L'OUVRIER AVAIT ETE EXPOSE AU BENZENE
Source officielleciv3
613721bdcd580146773f6bff
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Albert Y..., agissant ès qualités de président de l'Association syndicale du lotissement Le Belvédère, domicilié de droit au siège de l'association, à la mairie d'Escala, La Barthe de Neste (Hautes-Pyrénées
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50883
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Dary, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de [2] pas à mon pote, J'accuse - [1], et les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200370
2 mai 2024
2 mai 2024
Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Aurel BGC, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51353
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[I] [G], les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [M] [G] [V], Mme [F] [V] et de M. [Y] [G] [V], et les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004060798
4 mars 1999
4 mars 1999
Le requérant est un ressortissant italien né en 1921 et réside à Bénévent. Il est représenté devant la Commission par Maître Giovanni Romano, avocat à Bénévent.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004061298
4 mars 1999
4 mars 1999
La requérante est une ressortissante italienne née en 1937 et réside à Castelpagano (Bénévent).
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004060598
4 mars 1999
4 mars 1999
La requérante est une ressortissante italienne née en 1938 et réside à Bénévent. Elle est représentée devant la Commission par Maîtres Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004061698
4 mars 1999
4 mars 1999
La requérante est une ressortissante italienne née en 1936 et réside à Bénévent. Elle est représentée devant la Commission par Maîtres Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004061198
4 mars 1999
4 mars 1999
La requérante est une ressortissante italienne née en 1947 et réside à Faicchio (Bénévent). Elle est représentée devant la Commission par Maîtres Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0527REP003665097
27 mai 1998
27 mai 1998
La requérante est une ressortissante italienne née en 1942 et réside à Forchia (Bénévent).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0410DEC005610600
10 avril 2001
10 avril 2001
Il est représenté devant la Cour par M es Vincenzo Collarile et Cosimo Marcellino, avocats à Bénévent.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1028REP003379996
28 octobre 1997
28 octobre 1997
La requérante est une ressortissante italienne née en 1941 et réside à Torrecuso (Bénévent).
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0915REP003814397
15 septembre 1998
15 septembre 1998
La requérante est une ressortissante italienne née en 1942 et réside à San Leucio del Sannio (Bénévent).
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004060998
4 mars 1999
4 mars 1999
Le requérant est un ressortissant italien né en 1931 et réside à Paduli (Bénévent). Il est représenté devant la Commission par Maîtres Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0527REP003664997
27 mai 1998
27 mai 1998
Le requérant est un ressortissant italien né en 1940 et réside à Morcone (Bénévent).
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1027REP003852297
27 octobre 1998
27 octobre 1998
Le requérant est un ressortissant italien né en 1934 et réside à Reino (Bénévent).
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