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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fd1a42439575e2f7e2c8

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

MONCHAUX-FIORAMONTI de la SELARL MONCHAUX-FIORAMONTI, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C621 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fd1b42439575e2f7e2d0

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

comparante, ni représentée Monsieur [O] [T], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6620138ff05edb385fb2b06e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

SFAM, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier, DATE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201391f05edb385fb2b6ca

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

SFAM, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier, DATE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686eb43f72b5e5e648cb0b85

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [C] [R], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Audrey BELTOU

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbcfa9d5adc26061f276

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur [D] [P], domicilié : chez Mme [S] [C], [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey BELTOU

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbd0a9d5adc26061f28e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

R0233 DÉFENDEUR Monsieur [F] [I], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey BELTOU

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbd1a9d5adc26061f2ba

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

D0430 DÉFENDEUR Monsieur [H] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey BELTOU

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d945c432ce7d11a6c9e5

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphanie DELACHAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1811 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406143_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024 sous le n° 2406143, Mme B C épouse A, représentée par Me Borie Belcour, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6285e1136a1876057df5d332

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

APPELANTE : POLE SANTE AU TRAVAIL DES PYRENNEES ORIENTALES [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Nelly SMAIL substituant Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c54ddfc18ec235b3a8a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX

Source officielle
CA

1re chambre sociale

653a06a0d0451e8318d0ea4e

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Montpellier INTIME : Monsieur [E] [F] de nationalité française, n° RC 315512480 (Artisan) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU

Source officielle
CC

civ1

613720aacd580146773ed29a

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1986 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre), au profit de Mme Evelyne, Marie-Thérèse B..., épouse Y..., demeurant Domaine d'Ayguelongue à Bourriot, Bergon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318384_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

E et Mme D C demeurant 49 rue du Dolmen - Bergon - à Missillac (44780), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de désamiantage et de démolition de bâtiments sur l'emprise du projet de réaménagement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c50cdc6046d473172e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

. - La société EURO PLIAGES Rôle n° ENTRE 2026J2 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Me Vincent BERLIOUX Avocat -[Adresse 2] ЕТ - Monsieur [U] [O] [Adresse 3] TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais

Source officielle
CC

civ3

613723c9cd5801467740e25e

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Pierre D..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Berg, 4 / de la société Pascal, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en redressement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02302

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

la Dordogne, rivière protégée par la directive habitats, classée Natura 2000, et abritant des anguilles faisant l'objet d'un plan de sauvegarde européen, puis déposés sur environ six kilomètres de berges

Source officielle
CC

soc

6137268bcd580146774266f4

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

de ce qu'elle reprend l'instance ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-12, alinéa 2, L. 122-9 et L. 121-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sefico Berger

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000034152608

Admin. suprême

6 mars 2017

6 mars 2017

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Source officielle

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