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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2004320_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2020, Mme D A épouse C, représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Bettic/Italie
ECLI:CE:ECHR:2002:0328JUD005431600
28 mars 2002
28 mars 2002
En l’affaire Betti c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de : MM. G. Ress , président , I.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319373_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Me Berté renonce à la part contributive de l'État.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038735881
27 mai 2019
27 mai 2019
Accord relatif à la structure de représentation sociale, au nombre et au périmètre des établissements distincts dans le cadre de la mise ne place du Comité Social et Economique de la société Transports BERNIS
Source officielleFormation plénière
DCA_24TL02353_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
vise à lui permettre d’assurer, sans recourir à l’usine de décarbonatation du syndicat, sa propre distribution d’eau aux communes membres se trouvant sur son territoire, et notamment à la commune de Bernis
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6358cdbcc40aa805a7864c7d
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 INTIMES Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL
Source officielle19ème chambre civile
65b406fa753f879640d60786
26 janvier 2024
26 janvier 2024
de la SELARL AVOCATS ASSOCIES - BERTIN ET BERTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0126 Décision du 26 Janvier 2024 19ème chambre civile N° RG 22/10053 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01023_20260210
10 février 2026
10 février 2026
ce qui concerne la déductibilité de l’indemnité d’éviction : - le montant de l’indemnité d’éviction litigieuse, fixé à 2 370 000 euros, est justifié au regard de la valeur vénale de l’immeuble Berthier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404186_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
le versement à Me Berthe de la somme de 800 euros.
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
697be7a8cdc6046d472d90cc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
", 21 avenue Paul Bert, Porte 18, 63400 CHAMALIÈRES comparante en personne Monsieur [O] [N], demeurant Résidence "Le 21 Avenue Paul Bert", 21 avenue Paul Bert, Porte 18, 63400 CHAMALIÈRES comparant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506457_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 15 avril 2025 et le 22 avril 2025, Mme A, représentée par Me Berté, demande à la juge des référés, statuant par
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007398
29 octobre 2007
29 octobre 2007
Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS PRATICIENS HOSPITALIERS ET PRATICIENS HOSPITALIERS
Source officiellecomm
6137268ccd580146774266fd
11 mai 1993
11 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Berri-Washington, dont le siège social est sis à
Source officielle1ère Chambre civile
69e1d8adcdc6046d478a5768
16 avril 2026
16 avril 2026
Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielleChambre 3-4
69f44dbecdc6046d472f5eed
30 avril 2026
30 avril 2026
LIXXBAIL représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.
Source officielleCHAMBRE 07
J00370 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS DOM'OPTIK
69ef711acdc6046d47b866d8
24 avril 2026
24 avril 2026
Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. André MONDOLONI, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.
Source officielle1ère Chambre civile
6a0ff8accdc6046d478a37dd
21 mai 2026
21 mai 2026
Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officielleCHAMBRE 07
69df380fcdc6046d474a036f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Bruno FOUCHET Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007702333
26 février 1986
26 février 1986
laquelle le président du tribunal administratif de Toulouse a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par Mme Berthe
Source officielleCABINET JAF 7
677ecb1cb01eea4cf01a2cf8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
CABINET JAF 7 20L N° RG 24/09998 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNTP N° minute : 25/ du 08 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [F] [R] épouse [F] Copie exécutoire délivrée à Me BERTHE
Source officiellePage 46 sur 409
ENTREPRISE BERTIER SAS
10/07/2026
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SAS BERTIERE
09/07/2026
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Guedon, Clarisse, Bertier
01/07/2026
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CABINET BERTIER
26/06/2026
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BERTIER, Pierre-Antoine, Paul, BERTIER
26/06/2026
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