Leclerc, d'une parfumerie-institut de beauté d'une surface de vente de 431 m² à l'enseigne Une Heure Pour Soi à Pont l'Abbé (Finistère) ; 2°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat et de la SAS

philosophie et s’y préparer dans le cadre d’un master en sciences sociales, sociologie et philosophie qu’elle n’a pas obtenu, a réorienté son projet professionnel vers une carrière de management dans la beauté

conseiller référendaire PELLETIER, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE PARFUMS BEAUTE

Pôle Social Date : 02 Janvier 2026 Affaire :N° RG 25/00373 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD674 N° de minute : 26/0026 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties et à Me Solène BERTAULT

BERHAULT LE GREFFIER [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en Chambre

BERHAULT LE GREFFIER [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil,

complémentaire, enregistrés les 10 mai et 12 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Porteret Beaulieu Industrie, dont le siège est 4, chemin du Fourneau à Bézouotte

KOUMBA, avocat au barreau d’Orléans, commis d’office Non comparant, représenté par Me Benoit YELA KOUMBA, avocat au barreau d’Orléans, commis d’office TIERS : Madame [R] [F], demeurant 76 rue Pierre Berault

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, la société coopérative d'intérêt collectif la Fabrique du Ventoux, représentée par Me Bezaud, demande au juge des référés sur

d'un arrêt rendu le 30 octobre 1991 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Syntonie, dont le siège social est Château d'Ensoulès à Condom-sur-Beraut

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2025, la société « La Fabrique du Ventoux », représentée par Me Bezaud, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article

Après un recul de 2% en 2016, la croissance du marché français de la Beauté Prestige a chuté de -1% en 2017, tous les segments étant impactés (Soin de la Peau, Maquillage, Parfum).

L'objet social concernait l'exploitation d'un fonds de commerce de vente de produits de beauté de soins esthétiques sous l'enseigne d'Yves Rocher.

Le 1er mars 2005, Mme D B, travailleuse indépendante, a ouvert, sur le territoire de la commune d'Angers, un institut de beauté spécialisé dans la prothésie ongulaire, exploité sous l'enseigne "Beauté

réplique et de nouveaux mémoires enregistrés le 8 avril, le 1er juillet, le 23 septembre et les 2 et 18 décembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la fédération des entreprises de la beauté

réplique, enregistrés le 13 juin 2022 et le 30 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la fédération de l'hygiène et de l'entretien responsable et la fédération des entreprises de la beauté

A CORPS & BEAUTE [Localité 6] Représentant : Me [M], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.S.

PERLE DE BEAUTE venant aux droits de Madame [D] [X] exerçant à l'enseigne PERLE DE BEAUTE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

facebook " professionnel, notamment dans des épisodes de l'émission " la conciergerie de Jeremstar ", reprises sur différents sites internet, et dans l'émission " Tellement vrai - les chirurgiens de la beauté

barreau de SAVERNE, avocats plaidant Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aline WATIEZ, Vice - Présidente du Tribunal Charlotte BEZAULT