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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

6358cda7c40aa805a7864c20

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

LES CLEFS DU BONHEUR [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Florence DELFAU-BARDY, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Maeva PETIT, avocat au barreau de BEZIERS, avocat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300134

Cassation

5 février 2013

5 février 2013

appartient en propre à Monsieur Serge Y... comme faisant partie du lot qui lui a été attribué aux ternies d'un acte reçu par Maître Gilbert B..., notaire à Villeneuve lès Béziers, Hérault, le 12 février

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106301_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

En revanche, pour déterminer la valeur locative du bien situé 24 avenue du Pont Vieux à Béziers, fixée à 3,82 euros le mètre carré par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041879502

Admin. suprême

11 mai 2020

11 mai 2020

juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'administration du centre pénitentiaire de Béziers

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8124781dc057dee7a5e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Le 8 juillet 2016, exposant que toutes les sommes dues au titre des arrêts de travail ne lui avaient pas été reversées, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Béziers.

Source officielle
CA

Référés

660e43110740db0008fa943b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

EXPRO, JCP DE BEZIERS du 27 Février 2023 DEMANDEUR AU REFERE Monsieur [D] [U] né le 21 Mai 1959 à [Localité 7] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] (SUEDE) représenté par la SCP ERIC NEGRE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

68f92dbede0ebe408daa1b1f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/234 Affaire N° RG 23/01304 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E25TD ORDONNANCE du 02 Octobre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 02 Octobre 2025 par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1c0

Appel

21 avril 2009

21 avril 2009

de BEZIERS INTIMES : Monsieur Patrick Y...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103068_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par Mme C et la commune de Cazouls-les-Béziers au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

5e chambre civile

659e4683553798000884723e

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[F] [L] ont assigné devant le tribunal de grande instance de Béziers M. [D] [K] en requalification du bail d'habitation en bail commercial.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602574_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Me Madani pour l’Office Public de l’Habitat Béziers Méditerranée Habitat.

Source officielle
CA

13e chambre

60357ec74bbefea42c243c03

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Différentes procédures de saisie immobilière ont été ainsi introduites devant le tribunal de grande instance de Béziers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc16

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Place du Général de Gaulle BP 743 34523 BEZIERS CEDEX représentée par M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

69d96120cdc6046d47cfe181

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° Ordo n° 26/93 Affaire N° RG 25/01481 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VQV ORDONNANCE du 09 Avril 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Avril 2026 par

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e68bcdc6046d47e7ed99

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305457_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, la commune de Cazouls-lès-Béziers (Hérault), représentée par Me Moreau, avocat, demande au juge des référés de désigner un

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042215594

Admin. suprême

3 août 2020

3 août 2020

Il suit de là qu'il y a lieu de rejeter la requête de la société AS Béziers, y compris les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code précité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c276

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

né le 25 août 1946 à BEZIERS (34500) de nationalité française ... représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour Madame Josiane Y... épouse X... ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2103586_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2021, le centre communal d’action sociale de Villeneuve-lès-Béziers, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la demande et à ce que M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69740f49cdc6046d477f0fdc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LOC IMMO 34 Ayant son siège social 21 rue Bernard d’Auriac BEZIERS (34500 immatriculée au RCS BEZIERS n°802468728 représentée par son gérant domiciliée en cette qualité au siège social Représentée

Source officielle

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