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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
6358cda7c40aa805a7864c20
25 octobre 2022
LES CLEFS DU BONHEUR [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Florence DELFAU-BARDY, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Maeva PETIT, avocat au barreau de BEZIERS, avocat
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300134
5 février 2013
appartient en propre à Monsieur Serge Y... comme faisant partie du lot qui lui a été attribué aux ternies d'un acte reçu par Maître Gilbert B..., notaire à Villeneuve lès Béziers, Hérault, le 12 février
2ème chambre
DTA_2106301_20231016
16 octobre 2023
En revanche, pour déterminer la valeur locative du bien situé 24 avenue du Pont Vieux à Béziers, fixée à 3,82 euros le mètre carré par M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000041879502
11 mai 2020
juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'administration du centre pénitentiaire de Béziers
2e chambre sociale
627ca8124781dc057dee7a5e
11 mai 2022
Le 8 juillet 2016, exposant que toutes les sommes dues au titre des arrêts de travail ne lui avaient pas été reversées, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Béziers.
Référés
660e43110740db0008fa943b
3 avril 2024
EXPRO, JCP DE BEZIERS du 27 Février 2023 DEMANDEUR AU REFERE Monsieur [D] [U] né le 21 Mai 1959 à [Localité 7] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] (SUEDE) représenté par la SCP ERIC NEGRE
Chambre 1 Section 9
68f92dbede0ebe408daa1b1f
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/234 Affaire N° RG 23/01304 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E25TD ORDONNANCE du 02 Octobre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 02 Octobre 2025 par
Cour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c0
21 avril 2009
de BEZIERS INTIMES : Monsieur Patrick Y...
1ère chambre
DTA_2103068_20240425
25 avril 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par Mme C et la commune de Cazouls-les-Béziers au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
659e4683553798000884723e
9 janvier 2024
[F] [L] ont assigné devant le tribunal de grande instance de Béziers M. [D] [K] en requalification du bail d'habitation en bail commercial.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602574_20260507
7 mai 2026
Me Madani pour l’Office Public de l’Habitat Béziers Méditerranée Habitat.
13e chambre
60357ec74bbefea42c243c03
14 avril 2016
Différentes procédures de saisie immobilière ont été ainsi introduites devant le tribunal de grande instance de Béziers.
6253cb0ebd3db21cbdd8cc16
5 novembre 2008
Place du Général de Gaulle BP 743 34523 BEZIERS CEDEX représentée par M.
Chambre 1 Section 6
69d96120cdc6046d47cfe181
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° Ordo n° 26/93 Affaire N° RG 25/01481 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VQV ORDONNANCE du 09 Avril 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Avril 2026 par
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3e68bcdc6046d47e7ed99
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
DTA_2305457_20240514
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, la commune de Cazouls-lès-Béziers (Hérault), représentée par Me Moreau, avocat, demande au juge des référés de désigner un
CETAT:CETATEXT000042215594
3 août 2020
Il suit de là qu'il y a lieu de rejeter la requête de la société AS Béziers, y compris les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code précité.
6253cacfbd3db21cbdd8c276
10 janvier 2008
né le 25 août 1946 à BEZIERS (34500) de nationalité française ... représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour Madame Josiane Y... épouse X... ...
ORTA_2103586_20220914
14 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2021, le centre communal d’action sociale de Villeneuve-lès-Béziers, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la demande et à ce que M.
Chambre 1 section 8
69740f49cdc6046d477f0fdc
12 janvier 2026
LOC IMMO 34 Ayant son siège social 21 rue Bernard d’Auriac BEZIERS (34500 immatriculée au RCS BEZIERS n°802468728 représentée par son gérant domiciliée en cette qualité au siège social Représentée
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