de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Gargoullaud, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau Van Troeyen, avocat de la société Caterpillar France et de la société Caterpillar Belgique, de la SCP Delaporte et Briard, avocat

Y..., de la SCP Briard, avocat de Jean-François X..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Royal Annecy, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité

Hourdin, Maître des Requêtes-; - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

article L. 211-3 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Jeannette Bougrab, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard

l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard

du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B... et Mlle C... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros au profit de la SARL Briard

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE GENEFIM, - les conclusions de M.

de proximité de Rouen ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande la SCP Delaporte, Briard

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des compagnies d'assurances Navigation et transport, Commercial union IARD, Axa assurances IARD mutuelle, Mutuelle du Mans

l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires une somme de 4 000 euros à verser à la SARL Cabinet Briard

immo et autre Défendeur: Mme [D] Requête n°: 19/22 Ordonnance n° : 90677 du 9 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Kennedy immo, ayant la SARL Cabinet Briard

Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société L'Alizé catalan, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [N], après débats en l'audience publique

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-18.570 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence [11] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard

[S] [V], de la société Montcuit et de la société de la Grande Cour, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [D], de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme [H] [V], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Carrefour marchandises internationales, de la SCP Thouvenin, Coudray et

autres Requête n° : 59/26 Ordonnance n° : 90587 du 4 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société HCC international insurance company PLC, ayant la SARL Cabinet Briard