Par jugement du 23 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a : - débouté M.

de locaux à usage commercial qui appartenaient à un particulier lequel les a vendus à la ville de St Brieuc.

La CRCAM Brie Picardie doit donc être déchue du droit aux intérêts.

Par suite, le maire de Dhuys et Morin-en-Brie était compétent pour signer l'arrêté litigieux et le moyen doit être écarté. 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, la société Gretz Prestig'immo, représentée par Me Clavier, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Brie-Comte-Robert

[F] [C] et la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie.

attitré sur celle-ci effectue tous les arrêts et arrive à l'heure à Briey.

Mme A, assistante de conservation du patrimoine, est affectée au sein de la commune de Sucy-en-Brie depuis 2011.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 janvier 2009), que la caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Oise, devenue la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Brie

Mme A, assistante de conservation du patrimoine, est affectée au sein de la commune de Sucy-en-Brie depuis 2011.

, que Mme CARON libère le logement qu'elle occupe à l'école de la forêt, à Marolles-en-Brie ; 2° rejette la demande présentée par la commune de Marolles-en-Brie devant le président du tribunal administratif

[M] [D] Représentant : Me Emmanuelle BRICE-TREHIN de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR, avocat au barreau de NICE Mme [C] [L] Représentant : Me Emmanuelle BRICE-TREHIN de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR, avocat

N° de rôle : 2024F00285 N° 2024F00285 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, ayant son siège

Par la présente requête, la commune de Valence-en-Brie soutient que la propriété située au sur la parcelle cadastrée F 634, au 1 rue Jean Haderer à Valence-en-Brie (77830), n’offre plus les garanties de

Gennevilliers (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section B), au profit de : 1°) La SOCIETE NOUVELLE DES GARAGES de la BRIE

Date de l'acte de saisine : 26 Octobre 2023 Date de la saisine : 27 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 09 OCTOBRE 2023 Décision attaquée : REFERE Juridiction : PRESIDENT DU TC DE SAINT-BRIEUC

X..., agissant ès qualités de mandataire-liquidateur de la SN Famco, demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2021, le FIVA, représenté par Me Raffin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Brieuc à lui verser la somme

Pour demander qu'il soit sursis à l'exécution du jugement attaqué, la commune de Saint-Brice-Courcelles soutient que M.

* * * DECISION Suivant convention en date du 17 septembre 2016, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie a consenti à M.