A..., représentée par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 novembre 2025 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ;

width:208.77pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 45870/12 Bruno

Le véhicule RANGE ROVER a effectué plusieurs tonneaux avant de percuter violemment l'arrière du camion VOLVO stationné sur la bande d'arrêt d'urgence.

Roux, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

manoeuvres frauduleuses déterminant la remise de fonds ; qu'après le dépôt de bilan de la SARL Distri Conseil, Mohamed X... a créé la SARL Access Centre Auvergne avec Marc Y..., frère de Jean Y... et Bruno

Jean GAUTIER, demeurant 10 bis place Saint-Médard à Brunoy (91800) ; - n° 112 880, présentée par M. A. DEGEORGES, demeurant 9, rue Mercy à Longwy (54400) ; - n° 112 881, présentée par M.

représentée ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT (EPA ORSA) immatriculée au SIREN sous le numéro 499 084 283 dont le siège social est sis 2 avenue Jean Jaurès - 94600 CHOISY-LE-ROY

du Roy T..., [...]                      , 52°/ à Mme Fabienne ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ... , domiciliée [...]                                          , 53°/ à M.

[X] [Z]) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Adrien ROUX DIT BUISSON, avocat au barreau de LYON substituant Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bruno XA..., 44°) M. Hervé XA..., demeurant ensemble à Bourg, Locquirec (Finistère), 45°) M. Yannick XB..., demeurant ... (Finistère), 46°) M.

Bruno XB..., 44°) M. Hervé XB..., demeurant ensemble à Bourg, Locquirec (Finistère), 45°) M. Yannick XC..., demeurant ... (Finistère), 46°) M.

Lionel Bruno, conseiller Débats : A l'audience publique du 02 juin 2025, Madame Ludivine CHETAIL, conseillère, chargé d'instruire l'affaire a entendu seule les avocats en leurs conclusions et plaidoiries

Lionel Bruno, conseiller Débats : A l'audience publique du 02 juin 2025, Madame Ludivine CHETAIL, conseillère, chargé d'instruire l'affaire a entendu seule les avocats en leurs conclusions, en

30 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : MZ/VC APPELANTS Monsieur [U] [L] Madame [B] [W] épouse [L] Demeurant ensemble [Adresse 3] [Adresse 2] Représenté par Me Roger

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme B..., - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Bruno Bachini, conseillers d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 mars 2025. Le président : Signé : M.