CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 719 résultats pour « Buthaud »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2005138_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

FORESTAS-BURGAUD La République mande et ordonne au directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2101499_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

FORESTAS-BURGAUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2102665_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

FORESTAS-BURGAUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2005669_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

FORESTAS-BURGAUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2102388_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

FORESTAS-BURGAUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2101849_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

FORESTAS-BURGAUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406267_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A..., à Me Arnaud-Buchard, et à la rectrice de l’académie de Montpellier. Délibéré à l’issue de l’audience du 12 septembre 2025 à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310214

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 mars 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Bech, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310208

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 mars 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Jacques, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310209

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 mars 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Jacques, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310110

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Greff-Bohnert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91184

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

développées au soutien de la requête par la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix ; Vu les observations développées en défense à la requête par Me Laurent Goldman ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91183

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

novembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu les observations présentées oralement par la SCP Marlange et de La Burgade et par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91185

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

22-20.074 ; Vu les observations développées au soutien de la requête par Me [G] ; Vu les observations présentées oralement à la requête par la SARL Le Prado - Gilbert ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310364

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 juin 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Maunand, conseiller doyen rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310374

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 juin 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Jacques, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310373

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 juin 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Jacques, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300671

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 novembre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Pety, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91164

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

l'instance enregistrée sous le numéro U 24-16.949 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300469

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Burgaud, avocat général référendaire, et Mme Maréville, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation

Source officielle

Page 46 sur 86

← PrécédentSuivant →