APPELANTE SA EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES DE PARIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal 2 Place de la Porte Maillot 75017 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX

Nielsen, greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 23 juillet 2005, Vu la décision de la Cour de se prévaloir de l’article 29 § 3 de la Convention et d’examiner conjointement la recevabilité

Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 9 avril 2026, Madame [M] [L] et Monsieur [J] [X] nous demandent, *Vu

MINISTÈRE PUBLIC : Bertrand CHAILLET, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 25 Septembre 2007, le Président a constaté l'identité du prévenu.

ODINOT et associés INTIMEE S.A.S NESTLE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX

° 2008000143 APPELANT: Monsieur [X] [J] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 8] (63) de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY

LA COUR, Vu l'appel de ce jugement interjeté par M.

SUR SEINE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Francis Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 058 INTIME Monsieur Jean Pierre

Vu la déclaration d'appel de la SAS TFE RHÈNE ALPES et ses conclusions du 10 juin 2003 Vu les conclusions de la SARL TRANSPORTS Y... DISTRIBUTION du 10 mars 2003.

Vu la déclaration d'appel déposée par RPVA le 16 août 2022 par Madame [P] [H] ; Vu l'ordonnance renvoyant l'affaire à la mise en état ; Vu les premières conclusions d'appelante déposées par RPVA

Vu les articles 23-1 à 23-3 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel. Vu les articles L 126-1 à L 126-8 du code de procédure civile.

* * * * * * * * Vu l'arrêt prononcé par la chambre 7 du pôle 5 de la cour d'appel de Paris, le 20 novembre 2014 sous le numéro RG 2012/06826 ; Vu la requête en rectification matérielle adressée

Société anonyme BANQUE FRANCAISE ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY

1°/ le comité départemental de football de Paris, dont le siège est [...] , 2°/ l'association Ternes Paris Ouest football club sportif, dont le siège est [...] , 3°/ l'association Nicolaite de Chaillot

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte

PARIS, toque : C1929 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 031010 du 16/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEES SNC SOCIETE LIDL ZAC du Chaillouet

Madame Claudine FOURCADE, Président, Mme Nathalie HACQUARD, Conseiller qui s'est chargée du rapport Mme Anne DE REGO, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Nelly CHAILLEY

: Madame Claudine FOURCADE, Président, Mme Nathalie HACQUARD, Conseiller qui s'est chargée du rapport Mme Anne DE REGO, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Nelly CHAILLEY